Nos dernières actualités

Publication 10/01/2018

Le dispositif du « lanceur d’alerte », quelles modalités et quelles obligations pour l’employeur ?

Le dispositif du « lanceur d’alerte », quelles modalités et quelles obligations pour l’employeur ? La loi Sapin 2[1] du 19 décembre 2016 a défini une règlementation commune à tout lanceur d’alerte, règlementation qui n’existait jusqu’alors que dans des ... Lire la suite »

Publication 22/10/2017

Ordonnances Macron : la mise en place du Comité Social et Economique

A peine plus de deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Rebsamen qui avait créé la « nouvelle Délégation Unique du Personnel », les règles sont de nouveau modifiées par l’Ordonnance n°2017-1386 du ... Lire la suite »

Publication 20/10/2017

CCN SYNTEC : précisions sur le calcul de l'ancienneté

L'ancienneté, pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, doit tenir compte des contrats de chantiers précédents, sans nécessité d'une présence continue. CCN SYNTEC : la Cour de cassation précise que l’ancienneté du salarié tient compte ... Lire la suite »

Publication 10/10/2017

Ordonnances Macron : les modifications apportées au télétravail

L'Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail encadre la mise en place du télétravail dans l'entreprise et assouplit les conditions de recours au télétravail en ... Lire la suite »

Publication 06/10/2017

La promesse d'embauche devient offre de contrat ou promesse unilatérale de contrat de travail

Dans deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de cassation prend en compte la réforme du droit des obligations pour modifier sa jurisprudence concernant la promesse d’embauche. Dans deux arrêts du 21 septembre 2017 ... Lire la suite »

Publication 21/09/2017

Obligations déclaratives et DSN : la fin de la tolérance de l'URSSAF

La tolérance de l'URSSAF a pris fin en mai 2017 et les sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives via la DSN ont été précisées fin août par l'URSSAF. La tolérance de l'URSSAF a ... Lire la suite »

Publication 14/09/2017

Prévoyance : attention à la négligence du salarié

Si l'employeur ne sollicite pas, en vain, la remise par le salarié des documents nécessaires à l'instruction du dossier par l'organisme de prévoyance, il peut être condamné au versement de dommages et intérêts. Un employeur ... Lire la suite »

Publication 07/09/2017

Surveillance de l’utilisation par les salariés de leur messagerie professionnelle

Dans un arrêt du 5 septembre 2017, la CEDH précise les critères du contrôle de la conformité des moyens de surveillance par l'employeur de la messagerie professionnelle des salariés. Dans un arrêt du 5 septembre ... Lire la suite »

Publication 06/09/2017

Employeurs, attention à vos dispositifs de vidéosurveillance

La CNIL n’hésite plus à prononcer des sanctions pécuniaires à l’encontre des sociétés dont le système de vidéosurveillance n’est pas conforme à la législation en vigueur. La CNIL n’hésite plus à prononcer des sanctions pécuniaires ... Lire la suite »

Publication 24/05/2017

La procédure de recours contre l'avis du médecin du travail retouchée

Un nouveau décret retouche la procédure de recours contre l'avis du médecin du travail. (Décret 10 mai 2017 n°2007-1008) Depuis le 1er janvier 2017, suite à la publication de la Loi Travail, la procédure de ... Lire la suite »

Publication 01/02/2016

Travail détaché : les nouvelles règles de la loi Macron dissuadent les donneurs d’ordre

Suite au renforcement de la législation, un donneur d’ordre qui envisage de sous-traiter tout ou partie d’un chantier à un prestataire établi à l’étranger doit se montrer vigilant. Les premiers contrôles soulignent la complexité ... Lire la suite »