Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le questions/réponses du Gouvernement relatif à l’activité partielle mis à jour le 3 juin 2020. Les nouveautés :

• L’employeur ne peut pas refuser le placement en activité partielle pour garde d’enfant ou pour les salariés vulnérables ou leurs proches. Il est néanmoins rappelé que ce n'est que si la solution de télétravail n'est pas possible que le salarié sera placé en activité partielle.
• Si le salarié ne fournit pas d’attestation de l’établissement d’accueil, il ne peut pas continuer à bénéficier de l’activité partielle à compter du 2 juin

Pour continuer à bénéficier de l’activité partielle après le 2 juin, le salarié devra fournir une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant indiquant que l’établissement ne peut accueillir l’enfant.

Cette attestation précise, le cas échéant, les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli dans l’établissement. Cette pièce sera susceptible d’être demandée en cas de contrôle de l’administration.

Nous vous transmettons également les fiches conseils métiers à jour.

Visioconférence : nous animerons plusieurs visioconférences en ligne la semaine prochaine :

• « La responsabilité de l’employeur face au Covid-19 », avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris le 11 juin. N’hésitez pas à vous y inscrire en cliquant-ici.
• « L’après confinement : bien gérer la reprise de l’activité face aux nouveautés législatives », avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne le 11 juin. N’hésitez pas à vous y inscrire en cliquant ici.

Pièce jointe : https://www.axel-avocats.com/wp-content/uploads/2020/06/200604_covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf