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Publication 10/01/2019
Les bons réflexes face au risque URSSAF
Un contrôle de l’URSSAF peut facilement désorganiser la vie de l’entreprise, et mettre en péril sa santé financière. Il est indispensable d’anticiper et d’avoir les bons réflexes, pour limiter les risques de régularisation ou avoir ... Lire la suite »
Publication 10/12/2018
Vous êtes employeur et souhaitez vous informer et informer vos collaborateurs sur le Prélèvement à la Source ? Venez assister à une formation concernant ce dispositif applicable dès le 1er janvier 2019. En une matinée, nous ... Lire la suite »
Publication 01/12/2018
Précisions apportées par la Cour de cassation en matière d’heures supplémentaires
Dans deux arrêts rendus le 14 novembre 2018, la Cour de cassation rappelle que les heures supplémentaires doivent toujours être rémunérées, notamment lorsqu’elles ont été accomplies : soit avec l’accord, au moins implicite, de l’employeur ; soit ... Lire la suite »
Publication 15/11/2018
Retour sur la jurisprudence récente en matière de contrat à durée déterminée
Dans deux affaires récentes, la Cour de cassation est revenue sur les conditions dans lesquelles le contrat à durée déterminée (CDD) peut être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI). Le 10 octobre 2018, la ... Lire la suite »
Publication 17/09/2018
Le Cabinet prend de nouveaux locaux. Retrouvez-nous désormais au 5 rue de Provence 75009 Paris.
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Publication 31/08/2018
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Publication 25/06/2018
CCI : 18 septembre 2018 – intervention à la CCI de Paris Ile-de-France sur le thème du prélèvement à la source (focus RH) ... Lire la suite »
Publication 24/06/2018
Chers tous, Le prélèvement à la source sera effectif dans quelques mois. L'infographie ci-dessous vous donne l'essentiel des informations concernant ce nouveau dispositif ainsi que certaines recommandations à mettre en oeuvre dans les prochaines semaines ... Lire la suite »
Publication 23/06/2018
Formation le 6 Juillet 2018 : actualités sociales 2018, PERCO et RGPD
Prochaine journée de formation le 6 juillet 2018. Nous étudierons les actualités sociales du premier semestre 2018, le PERCO et le RGPD ... Lire la suite »
Publication 31/05/2018
12 juin 2017 : intervention à La Filature, à Louviers (27), sur le thème des Ordonnances Macron.
Le Cabinet interviendra le 12 juin à La Filature sous un format « présentation + discussion ». Lors de cette présentation seront abordés les grands changements opérés par les Ordonnances Macron. Pour tout renseignement, contactez-nous. ... Lire la suite »
Publication 20/04/2018
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Les employeurs doivent impérativement se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation qui opère un bouleversement complet en ... Lire la suite »
Publication 09/04/2018
Le Règlement Général sur la Protection des Données (le "RGPD") sera applicable à compter du 25 mai 2018. Dès maintenant et au cours des prochains mois, il est important de mettre en œuvre les mesures ... Lire la suite »
Publication 14/03/2018
Bonne conduite : faut-il la récompenser ?
L’idée d’octroyer des récompenses aux bons conducteurs est dans l’air du temps et atteint même le sommet de l’État. Dans les entreprises, instaurer un tel dispositif nécessite cependant des précautions, notamment pour ne pas tomber ... Lire la suite »
Publication 28/02/2018
Le fait religieux et l'obligation de neutralité en entreprise
Article publié dans Le Journal du Management, à télécharger et à lire en cliquant sur l'icone ci-après : [caption id="attachment_816" align="aligncenter" width="150"] Télécharger l'article complet[/caption] ... Lire la suite »
Publication 10/01/2018
Le dispositif du « lanceur d’alerte », quelles modalités et quelles obligations pour l’employeur ?
Le dispositif du « lanceur d’alerte », quelles modalités et quelles obligations pour l’employeur ? La loi Sapin 2[1] du 19 décembre 2016 a défini une règlementation commune à tout lanceur d’alerte, règlementation qui n’existait jusqu’alors que dans des ... Lire la suite »
Publication 22/10/2017
Ordonnances Macron : la mise en place du Comité Social et Economique
A peine plus de deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Rebsamen qui avait créé la « nouvelle Délégation Unique du Personnel », les règles sont de nouveau modifiées par l’Ordonnance n°2017-1386 du ... Lire la suite »
Publication 20/10/2017
CCN SYNTEC : précisions sur le calcul de l'ancienneté
L'ancienneté, pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, doit tenir compte des contrats de chantiers précédents, sans nécessité d'une présence continue. CCN SYNTEC : la Cour de cassation précise que l’ancienneté du salarié tient compte ... Lire la suite »
Publication 10/10/2017
Ordonnances Macron : les modifications apportées au télétravail
L'Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail encadre la mise en place du télétravail dans l'entreprise et assouplit les conditions de recours au télétravail en ... Lire la suite »
Publication 06/10/2017
La promesse d'embauche devient offre de contrat ou promesse unilatérale de contrat de travail
Dans deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de cassation prend en compte la réforme du droit des obligations pour modifier sa jurisprudence concernant la promesse d’embauche. Dans deux arrêts du 21 septembre 2017 ... Lire la suite »
Publication 21/09/2017
Obligations déclaratives et DSN : la fin de la tolérance de l'URSSAF
La tolérance de l'URSSAF a pris fin en mai 2017 et les sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives via la DSN ont été précisées fin août par l'URSSAF. La tolérance de l'URSSAF a ... Lire la suite »
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