A la suite des annonces du Président de la République du 16 mars, le Gouvernement a présenté un projet de loi pour lutter contre les conséquences liées au Coronavirus.

Ce texte prévoit d'habiliter le Gouvernement à légiférer par des ordonnances dans des domaines tels que le droit aux congés payés, au repos hebdomadaire ou la durée de travail.

Informations complètes à télécharger et à lire en cliquant ici : https://www.axel-avocats.com/wp-content/uploads/2020/03/200323_ACTUALITE_LOI-DURGENCE-SANITAIRE-VDEF.pdf