Consultez nos actualités et nos newsletters.
Consultez nos actualités et nos newsletters.
Publication 06/09/2017
Employeurs, attention à vos dispositifs de vidéosurveillance
La CNIL n’hésite plus à prononcer des sanctions pécuniaires à l’encontre des sociétés dont le système de vidéosurveillance n’est pas conforme à la législation en vigueur. La CNIL n’hésite plus à prononcer des sanctions pécuniaires ... Lire la suite »
Publication 24/05/2017
La procédure de recours contre l'avis du médecin du travail retouchée
Un nouveau décret retouche la procédure de recours contre l'avis du médecin du travail. (Décret 10 mai 2017 n°2007-1008) Depuis le 1er janvier 2017, suite à la publication de la Loi Travail, la procédure de ... Lire la suite »
Publication 01/02/2016
Travail détaché : les nouvelles règles de la loi Macron dissuadent les donneurs d’ordre
Suite au renforcement de la législation, un donneur d’ordre qui envisage de sous-traiter tout ou partie d’un chantier à un prestataire établi à l’étranger doit se montrer vigilant. Les premiers contrôles soulignent la complexité ... Lire la suite »
En vous inscrivant à notre lettre d'information, vous recevrez régulièrement nos dernières actualités en matière de droit du travail, droit social, etc.