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Publication 14/09/2017
Prévoyance : attention à la négligence du salarié
Si l'employeur ne sollicite pas, en vain, la remise par le salarié des documents nécessaires à l'instruction du dossier par l'organisme de prévoyance, il peut être condamné au versement de dommages et intérêts. Un employeur ... Lire la suite »
Publication 07/09/2017
Surveillance de l’utilisation par les salariés de leur messagerie professionnelle
Dans un arrêt du 5 septembre 2017, la CEDH précise les critères du contrôle de la conformité des moyens de surveillance par l'employeur de la messagerie professionnelle des salariés. Dans un arrêt du 5 septembre ... Lire la suite »
Publication 06/09/2017
Employeurs, attention à vos dispositifs de vidéosurveillance
La CNIL n’hésite plus à prononcer des sanctions pécuniaires à l’encontre des sociétés dont le système de vidéosurveillance n’est pas conforme à la législation en vigueur. La CNIL n’hésite plus à prononcer des sanctions pécuniaires ... Lire la suite »
Publication 24/05/2017
La procédure de recours contre l'avis du médecin du travail retouchée
Un nouveau décret retouche la procédure de recours contre l'avis du médecin du travail. (Décret 10 mai 2017 n°2007-1008) Depuis le 1er janvier 2017, suite à la publication de la Loi Travail, la procédure de ... Lire la suite »
Publication 01/02/2016
Travail détaché : les nouvelles règles de la loi Macron dissuadent les donneurs d’ordre
Suite au renforcement de la législation, un donneur d’ordre qui envisage de sous-traiter tout ou partie d’un chantier à un prestataire établi à l’étranger doit se montrer vigilant. Les premiers contrôles soulignent la complexité ... Lire la suite »
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