Votre cabinet en droit du travail
et de la sécurité sociale.
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Un contrôle URSSAF peut facilement désorganiser la vie d’une entreprise et mettre en péril sa santé financière ou engendrer un certain stress. Il est ainsi indispensable d’adopter les bons réflexes pour limiter les risques de redressement ou avoir plus de chances d’obtenir gain de cause en cas de contentieux.
Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches, de la notification du contrôle au contentieux.
Objectifs
Connaître les différentes étapes d'un contrôle URSSAF ;
Identifier les points de vigilance et les réflexes à avoir lors d’un contrôle URSSAF ;
Réagir face aux conséquences d'un contrôle URSSAF.
Bénéficiaires
Que vous soyez chef d’entreprise, responsable des ressources humaines, Directeur des Ressources Humaines ou juriste au sein d’une entreprise, cette formation peut vous correspondre.
Préprogramme de formation
Anticiper un contrôle URSSAF
Objet et modalités du contrôle
L’étendue des pouvoirs de contrôle des agents (droits d’entrée, d’accès aux documents, contrôle informatisé de comptabilité, audition des salariés)
L’issue du contrôle et les étapes du redressement (lettre d’observations, mise en demeure, recours devant la Commission de Recours Amiable, Tribunal Judiciaire, contrainte) ;
Focus sur l’opposition à contrainte
Focus sur la solidarité financière du donneur d’ordre, et ses obligations de vigilance
Le « PLUS »
Experte en droit de la protection sociale tant en conseil qu’en contentieux, notre équipe vous fait transmet les points de vigilance au regard de son retour d’expérience, des bonnes pratiques et des moyens de défense.