Harcèlement moral : avoir les bons réflexes pour prendre les mesures appropriées.

Le harcèlement moral est un sujet sensible dans les entreprises, qui est très fréquemment évoqué en contentieux depuis une dizaine d’années. Il a été remis sur le devant de la scène récemment compte tenu de la jurisprudence la Chambre Sociale de la Cour de cassation, qui tend à imposer à l’employeur de mettre en place des enquêtes internes dès lors qu’une telle situation est dénoncée.

Quelles sont les conditions de caractérisation d’une situation de harcèlement moral ? quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’enquête, de prévention et de sanction ?

Telles sont les questions que nous traitons dans cette visioconférence diffusée le 27 juillet 2023.

Bon visionnage !