1
Demander le remboursement d'une prime de bienvenue : c’est possible

Dans le cadre d’une embauche, il est parfois prévu une prime de bienvenue au bénéfice du salarié. Certaines entreprises accompagnent le versement d’une telle prime d’une obligation de remboursement partiel, en cas de rupture du contrat de travail dans un certain délai après son embauche.
Dans l'affaire soumise à la Cour de cassation, le contrat d'un salarié contenait la clause suivante : « le salarié percevra à titre de prime initiale, la somme brute de 150.000 euros […]. Dans le cas où le salarié démissionne ou si le salarié est licencié pour faute grave ou lourde à la fin de la troisième année à compter de la date de commencement, le salarié pourra conserver 1/36ème de la prime d'arrivée pour chaque mois complet de travail après la date de commencement. Le solde de la prime initiale sera remboursable à la société à la date de la rupture ou au jour où la notification du licenciement est faite, à la plus proche des deux dates. »
Le salarié ayant démissionné 1 an et 2 mois après avoir été embauché, l’employeur lui a réclamé le remboursement de la prime d'arrivée au prorata.
Le salarié a refusé de rembourser cette somme en opposant la nullité de la clause qui, selon lui, portait atteinte à sa liberté de travailler.
La Cour de cassation, contrairement à la cour d'appel, valide les termes de la clause : elle juge qu'une clause inscrite dans le contrat de travail d’un salarié pour le fidéliser peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d'une prime d'arrivée à la condition qu’il soit présent dans l'entreprise pendant une certaine durée après son versement. La Cour de cassation précise bien que la prime d’arrivée doit être indépendante de la rémunération de l'activité du salarié.
Cass. soc. 11 mai 2023, n° 21-25.136
|