Webinaire organisé par Axel Avocats sur le thème du DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels).

A regarder ci-dessous :

Le 26 avril 2022, le Cabinet Axel Avocats a organisé un webinaire sur le thème du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Sujet d’actualité s’il en est, le DUERP, ou « document unique » comme il peut être intitulé parfois, a été profondément modifié par la loi Santé du 2 août 2022 et par un décret du 18 mars 2022. Un certain nombre de dispositions sont entrées en vigueur à compter du 31 mars 2022.

Au nombre de celles-ci, il est possible de compter :

• Un contenu complété : depuis le 31 mars 2022, le document unique doit, en plus de répertorier les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés, assurer la « traçabilité collective de ces expositions ».

• Une modification des dispositions relatives aux mises à jour du DUERP : le document unique ne doit plus, depuis le 31 mars 2022, être mis à jour annuellement que par les entreprises d'au moins 11 salariés (article R.4121- 2 du code du travail).

• Une mise à jour simultanée du programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT) et des actions de prévention : dès qu’il modifie le DUERP, l'employeur doit désormais mettre à jour de manière simultanée le PAPRIPACT ou la liste des actions de prévention selon l’effectif (article R.4121-2 du code du travail).

• Elargissement des personnes titulaires du droit de solliciter le document unique : l'article R.4121-4 du code du travail prévoit désormais que le DUER et ses versions antérieures doivent être tenus à la disposition (en plus des personnes initialement visées par les texte), des anciens salariés et de l'ensemble du service de prévention et de santé au travail, sous conditions.

• Une obligation de transmission au SPST : aux termes de l’article L.4121-3-1 du code du travail, le DUERP et ses mises à jour doivent désormais être transmis au SPST.

• Une obligation de dépôt sur un portail numérique et de conservation pendant au moins 40 ans : ces nouvelles dispositions entreront en vigueur entre le 1^er juillet 2023 et le 1^er juillet 2024 selon l’effectif (article R. 4121- 4 du code du travail).

• Le CSE doit désormais être consulté sur le DUERP : à compter du 31 mars 2022, le CSE devra être consulté sur le DUERP – son contenu et ses mises à jour, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Le CSE des entreprises d’effectif de moins de 50 salariés bénéficieront quant à eux d’une simple présentation de la liste des actions de prévention (articles L.2312-5 et L.2312-27 du code du travail).

Ce sont les points que nous avons évoqués au cours de ce webinar.

Thony Maufay, spécialiste de la prévention des risques professionnels, était notre invité afin d’expliquer à nos auditeurs comment un DUERP doit se construire, concrètement, pour répondre aux obligations de l’employeur.

Au plaisir de vous retrouver lors de nos prochaines sessions.