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Assurance chômage

Suspendues en raison de la crise sanitaire, plusieurs dispositions de la réforme de l'assurance chômage devaient encore entrer en vigueur.

Un arrêté du 18 novembre 2021, publié le 20 novembre, permet l'entrée en vigueur des deux dernières dispositions à compter du 1^er décembre 2021 :

• la durée minimale de travail pour être indemnisé passe de 4 à 6 mois sur les 24 derniers mois.
• la dégressivité des allocations pour les salariés à hauts revenus s'applique désormais à partir du septième mois d'indemnisation, et non plus du neuvième.

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Aération des locaux : mise en ligne d'un outil de mesure du CO2 par l’INRS

Le protocole sanitaire en entreprise mis à jour le 29 novembre 2021 a notamment renforcé la nécessité de contrôler l'aération et la ventilation au sein des locaux via la mesure du CO2.

Afin d'aider les entreprises, l'INRS, sur son site internet, fournit un outil gratuit à télécharger pour évaluer et améliorer le renouvellement de l'air dans les locaux.

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Activité partielle

Un projet de décret relatif à l'activité partielle a été transmis aux partenaires sociaux.

Certains salariés avaient fait l’objet de dispositions spécifiques au début de la crise sanitaire (salariés en forfait jours, personnels navigants, VRP ou cadres dirigeants) pour leur permettre de bénéficier de l’activité partielle et définir les modalités de décompte des heures chômées.

Le projet de décret a pour objectif de pérenniser certaines de ces dispositions.

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Covid-19 et contrôles de l’Inspection du travail

Dans une instruction interne du 23 novembre 2021, dont nous avons été informés, la Direction générale du travail encourage l'Inspection du travail à renforcer ses contrôles concernant la mise en place des mesures de prévention et des gestes barrières afin de lutter contre le Covid-19.

Compte tenu de la reprise de l'épidémie, des contrôles de plus en plus fréquents sont à prévoir dans les entreprises qui n'ont plus recours au télétravail. 
 

L'article de la semaine

Cette semaine, retrouvez l'interview de notre Associée Anne Leleu-Été dans le magazine Capital qui revient sur le recours au télétravail dans les entreprises face au rebond de l'épidémie.