Publication datée du : 15/10/2021

La news RH #1

La news RH
#1 — 15 octobre 2021

1

Passe sanitaire

Fin de la gratuité des tests RT-PCR ou antigéniques à compter du 15 octobre 2021. 

A compter d'aujourd'hui, les tests RT-PCR ou antigéniques qui ne seront pas prescrits par un médecin ne seront plus remboursés aux assurés. Leur tarif variera entre 22 euros et 45 euros.

2

Accidents du travail

L'Assurance Maladie a annoncé la mise à disposition d'un service en ligne pour permettre aux employeurs de suivre leurs démarches lors d'une procédure de reconnaissance d'un accident du travail. 

Ce nouveau service permet notamment aux employeurs :

  • de répondre au questionnaire envoyé par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
  • de consulter et télécharger leur dossier ;
  • de joindre l’ensemble des documents utiles à l’instruction du dossier ;
  • d’effectuer des observations.

3

Plafond de la Sécurité sociale 2022

Selon les informations qui nous ont été communiquées, le PASS 2022 resterait fixé à 41.136 euros. Ce taux devra toutefois être confirmé par arrêté.

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Projet de loi "vigilance sanitaire"

Un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été présenté par le gouvernement le 13 octobre 2021. Les dispositions phares de ce projet sont :

  • la possibilité de recourir à l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 si nécessaire (mesures de confinement et couvre-feu notamment) ;
  • la prolongation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 ; 
  • le durcissement des sanctions en cas de fraude au passe sanitaire et au certificat de contre-indication vaccinale ;
  • la possibilité de proroger ou de modifier le dispositif d'activité partielle de longue durée après le 30 juin 2022.

Le texte devrait être débattu à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2021.

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Assurance chômage

La réforme de l'assurance chômage est intégralement entrée en vigueur le 1er octobre 2021 (Décret du 29 septembre 2021).

Certaines dispositions pourraient toutefois évoluer au 1er décembre 2021 si la conjoncture continue de s'améliorer.
 

Le rendez-vous de la semaine

Retrouvez le support de présentation de la visioconférence que nous avons animée aujourd'hui avec la CCI de Paris, au cours de laquelle nous avons fait le point sur les dispositifs dérogatoires Covid-19 en vigueur : pour cela inscrivez-vous à notre newsletter via l'encart ci-après, et vous obtiendrez directement un lien pour télécharger notre présentation.

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