Le Gouvernement envisage dès à présent les prochaines étapes du confinement.

Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise concernant le télétravail (projet)

En vue de la troisième phase du déconfinement prévue le 9 juin 2021, le protocole national (projet joint en cliquant-ici) devrait prévoir plus de flexibilité pour les entreprises concernant le télétravail afin de leur laisser la possibilité de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.

Pour autant, les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions devront respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

Par ailleurs, il n’y aurait pas de changement pour les personnes susceptibles de contracter une forme grave du Covid-19.

Jurisprudence : Annulation des dispositions ayant autorisé de réduire les délais de consultation du CSE (CE 19 mai 2021, nº 441031)

Par un arrêt rendu le 19 mai 2021, le Conseil d’État a annulé les dispositions de l’Ordonnance du 22 avril 2020 et du décret du 2 mai 2020 qui avaient autorisé la réduction des délais d’information et de consultation du CSE pour la période allant du 3 mai au 23 août 2020.

Pour rappel, la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 qui avait déclaré l’état d’urgence sanitaire et autorisé le gouvernement, pendant 3 mois, à prendre par ordonnances diverses mesures relevant du domaine de la loi afin de faire face aux conséquences de l'épidémie avait permis au Gouvernement de prévoir un raccourcissement temporaire de certains délais de consultation des membres du CSE liées aux décisions ayant pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.

Contestées en justice par plusieurs syndicats, le Conseil d’État a considéré qu’aucune des dispositions précitées n'habilitait le gouvernement à réduire les délais d'information et de consultation des CSE, ni les délais applicables au déroulement des expertises décidées dans le cadre de ces procédures par les comités.

L’annulation de ces dispositions pourrait donner lieu à l'engagement d'actions indemnitaires en vue d'obtenir la réparation des préjudices susceptibles d'avoir été causés par l'organisation de telles informations et consultations.

Adoption du projet de loi de sortie de crise sanitaire

Le Parlement et le Sénat ont définitivement adopté ce jeudi le projet de loi de « sortie de crise sanitaire ». Le texte est désormais soumis à l’examen du Conseil constitutionnel afin d’être promulgué.

Le projet de loi organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1^er juin 2021. Du 2 juin au 30 septembre 2021, le Gouvernement pourra prendre certaines mesures :

• limiter les déplacements et les possibilités d'utilisation des transports collectifs (port du masque...), voire les interdire là où le virus circulerait activement ;
• limiter l'ouverture des établissements recevant du public comme les commerces, les bars, les restaurants, les cinémas et leur accès (mesures barrières, jauge de personnes...) ainsi que des lieux de réunion, voire les fermer provisoirement ;
• limiter les rassemblements, les réunions et les manifestations.

Un PASS sanitaire est également institué. Ce PASS, sous format papier ou numérique, consiste dans la présentation d'un test de dépistage négatif ou d'une preuve de vaccination ou d'un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19. Pour les grands rassemblements, le PASS sera exigé si le respect des gestes barrières ne peut être assuré. Le seuil au-dessus duquel ce PASS sera nécessaire n'a pas été fixé par la loi. Le Gouvernement envisage un seuil de plus de 1.000 personnes.

La vaccination ouverte le 31 mai à toute la population

Le gouvernement a ouvert la vaccination à tous les Français de plus de 18 ans dès le 31 mai. La vaccination se fera désormais sans critère d’âge.

Les personnes souhaitant se faire vacciner peuvent réserver un créneau de vaccination sur santé.fr ou les sites de prise de rendez-vous en ligne classiques.

En parallèle, une expérimentation de deux semaines est menée avec une trentaine de services de médecine du travail pour faciliter la vaccination avec le vaccin Moderna directement sur le lieu d’exercice professionnel.