Nous voici en phase 2 du déconfinement. Ces derniers jours, le Gouvernement a publié plusieurs textes visant à organiser la reprise de l’activité.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Le Gouvernement a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise afin de tenir compte de la deuxième phase de déconfinement et, notamment, de la réouverture de certains commerces fermés jusqu’alors.

• Reprise de l’activité dans certains secteurs: Certains secteurs professionnels, fermés depuis plusieurs mois, réouvrent le 19 mai 2021 avec un retour sur le lieu de travail de salariés exerçant des activités par nature présentielle (services et accueil des clients, vente). Les entreprises doivent mettre en œuvre les mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne. Un guide à destination des employeurs « Covid-19 - reprise d’activité après fermeture de l’entreprise : comment accompagner les salariés ? » élaboré par l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), est disponible.
• Vaccination: Le protocole sanitaire rappelle que les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner selon les modalités précisées dans le questions/réponses relatif à la vaccination.
• Mise à disposition des autotests: Les entreprises peuvent également mettre à disposition de leurs salariés, si elles le souhaitent, des autotests dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé conformément aux dispositions fixées par le ministère de la Santé. En cas de test positif, la personne s'isole à son domicile, effectue un test RT-PCR pour confirmation et suit la procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques mise en place par l’employeur. En cas d'impossibilité de télétravailler, il convient de se déclarer sur le site declare.ameli.fr, afin de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence.
• Aération des locaux: Le protocole rappelle qu’il est nécessaire d'aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible – précisions dans le protocole). Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple). A défaut, il convient de s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par un système de ventilation fonctionnant correctement.

Le protocole ne prévoit aucun changement concernant le télétravail. A date, ce mode d’organisation du travail doit rester la règle pour tous les postes qui peuvent y recourir.

Publication d’un guide pour la reprise d’activité

Le Gouvernement a également publié un guide à destination des entreprises afin d’assurer la reprise de l’activité.

Ce guide préconise d’anticiper sur la façon dont l'activité va redémarrer et les mesures sanitaires à mettre en œuvre ainsi que de « lister les principales situations de travail modifiées ». Il préconise également de former et informer sur les règles de distanciation et l'usage des équipements de protection.

Publication du protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et les restaurants d’hôtel

Le Gouvernement a également publié un protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et les restaurants d’hôtel.

A date, seule la consommation en terrasse est autorisée et seules les personnes ayant une place assise peuvent être accueillies. Le nombre maximal de convives admis par table est de 6 personnes venant ensemble, adultes ou enfants.

Adoption par les sénateurs du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise

Le 18 mai 2021, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise, lequel prévoit notamment au 15 septembre 2021 la date limite de la prolongation des mesures sociales dérogatoires (congés payés et jours de repos, organisation des réunions du CSE à distance, possibilité de négocier en entreprise sur les questions de délai de carence et sur le renouvellement des contrats courts, dispositions dérogatoires sur le prêt de main-d’œuvre, mesures adaptant les missions des services de santé au travail à la crise, règles applicables au calcul de l’activité partielle pour les salariés en associations intermédiaires, suspension du délai de carence pour les agents de la fonction publique atteints par le Covid-19).

Le Gouvernement propose également de neutraliser « l’application de l’abondement du CPF du salarié concerné et de la pénalité financière jusqu’au 30 septembre 2021 et prolonger le droit d’option ouvert aux employeurs pour justifier de leur obligation à l’égard des salariés » dans le cadre des sanctions liées à la non-réalisation des entretiens professionnels tous les 6 ans.