Nous vous transmettons les actualités de ces derniers jours avec notamment la publication des nouveaux décrets relatifs à l’activité partielle et au calendrier de déconfinement.

Calendrier de déconfinement

Le Gouvernement a annoncé un nouveau calendrier concernant le déconfinement en quatre étapes.

Depuis le 3 mai 2021 : le couvre-feu reste en vigueur. Néanmoins il est mis fin à l'attestation pour les déplacements en journée et les restrictions en matière de déplacements inter-régionaux sont levées.

19 mai 2021 : le couvre-feu devrait être décalé à 21 heures. Les commerces pourraient rouvrir dans le respect de jauges et protocoles adaptés à chaque lieu et activité ainsi que les terrasses (tables de 6 personnes maximum). Les rassemblements de plus de 10 personnes seront toujours interdits.

9 juin 2021 : le couvre-feu devrait être décalé à 23 heures et le recours au télétravail devrait être assoupli. Les cafés et restaurants pourraient rouvrir intégralement, avec des tables de 6 personnes maximum, dans le respect de jauges et protocoles adaptés à chaque lieu et activité.

30 juin 2021 : fin du couvre-feu et fin des jauges selon la situation sanitaire locale dans les établissements recevant du public.

Loi relative à la sortie de crise

A la suite de l’annonce du calendrier de déconfinement, le Gouvernement a présenté le 28 avril 2021 un projet de loi relatif à la sortie de crise.

L’état d’urgence sanitaire devrait prendre fin le 1er juin 2021. Le projet de loi institue un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire applicable à compter du 2 juin jusqu’au 31 octobre 2021.

Ainsi, plusieurs mesures dérogatoires adoptées par ordonnances pourraient encore se voir appliquer jusqu’au 31 octobre 2021 : activité partielle, congés payés et jours de repos, CDD et contrats de mission, prêt de main d’œuvre, réunions du CSE et dispositions relatives à l’organisation des services de santé au travail.

Report de la date de baisse des taux d’indemnisation de l’activité partielle

Le décret n°2021-508 du 28 avril 2021 diffère au 1er juin 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute.

Par ailleurs, le décret n°2021-509 du 28 avril 2021 prolonge jusqu'au 31 mai 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle.

Le tableau transmis par le Gouvernement rappelle les taux d’indemnité et d’allocation d’activité partielle applicables :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#montant-asp.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Un communiqué de presse du 28 avril 2021 vient préciser les contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Prime PEPA).

Ainsi, le Gouvernement reconduit la prime PEPA, qui sera défiscalisée dans la limite d’un plafond de 1.000 euros, pour les salaires allant jusqu’à 3 SMIC.

Le plafond pourra être porté à 2.000 euros :

• si l’entreprise ou la branche s’engagent formellement à des actions de valorisation des travailleurs de la deuxième ligne (accord de méthode au niveau de la branche ou de l’entreprise s’engageant à entreprendre des actions en ce sens).
• si l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur.

Il est proposé que la prime puisse être versée jusqu’à début 2022 et que le dispositif soit applicable rétroactivement pour les primes versées à partir du dépôt du projet de loi qui intégrera ces mesures à l’été.

Attention, il conviendra toutefois d’attendre le texte définitif sur ces dispositions.