Dernière ligne droite pour se conformer à l’obligation de calculer et de publier l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Publication de l’index le 1er mars 2021 au plus tard

Pour rappel, toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier le 1er mars 2021 au plus tard leur index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette obligation est considérée comme remplie que lorsque la note globale et les indicateurs sont transmis à la DIRECCTE ainsi qu’au Comité Social et Economique.

Impact de l’activité partielle sur le calcul des indicateurs

Cette année, le calcul des indicateurs est un peu particulier avec une longue période d’activité partielle en 2020. Comment prendre en compte cette période ?

La Direction Générale du Travail a fourni quelques précisions concernant cette question.

Ainsi, pour mémoire, pour calculer les indicateurs de l’index, les salariés absents plus de la moitié la période de référence ne doivent pas être pris en compte : les salariés dont le contrat de travail a été suspendu pendant plus de 6 mois au cours de la période de référence doivent donc être exclus du calcul. (sauf pour l’indicateur relatif aux augmentations au retour du congé de maternité).

Lorsque l’absence est liée à une période d’activité partielle, selon la DGT, il convient :

• d’exclure les salariés ayant été en activité partielle si ceux-ci ont été absent plus de la moitié de la période de référence ;
• pour ce faire, il convient de recenser le nombre d’heures chômées déclarées au titre du dispositif d’activité partielle et de les convertir en nombre de mois.

Pour les salariés qui seraient comptabilisés dans le calcul des indicateurs, la rémunération devra être reconstituée sur la base d’un temps plein.

De nouveaux indicateurs à venir pour calculer l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le Gouvernement a annoncé la création d’un nouvel indicateur avec pour objectif de calculer les proportions de femmes et d’hommes parmi les cadres dirigeants. Ce critère pourrait apparaître pour la prochaine échéance.

Un renforcement de l’obligation de publication

Le Gouvernement a annoncé que les entreprises seraient contraintes de rendre plus visibles leurs résultats sur leurs propres sites. A date, aucune précision n’a toutefois été apportée sur ce point.