Cette semaine, quelques nouveautés sont intervenues concernant le télétravail, les titres-restaurant et les masques.

L'assouplissement des conditions d'utilisation des titres-restaurant est prolongé jusqu'au 31 août 2021

En juin 2020, le Gouvernement avait prolongé la durée de validité des titres-restaurant jusqu’au 31 décembre 2020 et avait augmenté le plafond quotidien de 19 euros à 38 euros.

Dans un communiqué de presse du 4 décembre 2020, le Gouvernement avait annoncé qu’il prolongeait l'augmentation du plafond quotidien et la possibilité d'utiliser les titres-restaurant les week-ends et jours fériés jusqu'au 1er septembre 2021.

Le Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant vient confirmer ces annonces.

Ainsi :

• dans les restaurants, le plafond d'utilisation quotidien des titres-restaurant est doublé et passe de 19 euros à 38 euros. Compte tenu de la fermeture des restaurants, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats préparés.
• le plafond reste à 19 euros par jour pour l'utilisation en supermarché ou en magasin alimentaire.

Par ailleurs, la période d'utilisation des titres-restaurant émis pour l'année civile 2020 est prorogée jusqu'au 31 août 2021.

Les salariés qui n’ont pas utilisé leurs titres-restaurant à la fin de la période pourront solliciter un échange avec des titres émis pour 2021.

Tolérance des URSSAF sur la prise en charge des frais liés au télétravail

Jusqu’à présent, une tolérance URSSAF permettait aux employeurs de rembourser les frais de télétravail sous forme d’une allocation forfaitaire.

Ainsi, les frais professionnels doivent donner lieu à remboursement par l’employeur évalués au coût réel sur justificatif. Toutefois, compte tenu des difficultés de gestion liées à une évaluation au coût réel, le réseau des URSSAF admettait que l’employeur puisse rembourser les frais sous la forme d’une allocation forfaitaire, dans la limite de 10 euros par jour de télétravail par semaine.

Le réseau des URSSAF indique désormais sur son site Internet que si l’allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l’allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés.

Attention: les accords collectifs d’entreprise ou d’établissement ne sont pas visés par la tolérance.

Aucune limite de montant n’est précisée par l’URSSAF. A notre sens, il convient néanmoins d’avoir une vision la plus proche de la pratique et des usages de l’entreprise.

A noter : cette tolérance est dépourvue de valeur juridique opposable pour les employeurs.

Contrôles à venir pour les salariés en télétravail

Le télétravail doit rester la règle pour toutes les activités qui le permettent. La possibilité de revenir sur le lieu de travail reste dérogatoire, dans la limite maximum d’un jour par semaine par salarié, pour les seuls salariés qui en ressentent le besoin.

Compte tenu du recul du nombre de salariés en télétravail (par comparaison aux postes qui pourraient en bénéficier), le Gouvernement a annoncé, dans un communiqué de presse du 2 février 2021, un plan de mobilisation de l’inspection du travail pour veiller à la bonne application de ces règles.

Dans une instruction publiée le 3 février 2021, la Direction Générale du Travail a annoncé que les contrôles seraient renforcés dans les prochaines semaines.

Les inspecteurs du travail sont encouragés à reprendre contact avec les entreprises pour vérifier la bonne application du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés, en lien, le cas échéant, avec les services de médecine du travail, et à mobiliser les partenaires sociaux sur ce sujet.

Ils sont également appelés à contrôler la mise en œuvre des mesures de prévention et la mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches « télétravaillables ». La DIRECCTE pourra être amenée à adresser des mises en demeure aux entreprises ou à intenter une action en référé devant les tribunaux compétents.

Mise à jour de la note d’information sur les masques « grand public » le 28 janvier 2021

Le 28 janvier 2021, le Gouvernement a mis à jour sa note d’information sur les masques dits « grand publics » afin de l’adapter aux nouvelles préconisations sanitaires.

Conformément aux dernières préconisations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Haut conseil de la santé publique, seuls les masques en tissu dits de « catégorie 1 », c’est-à-dire qui assurent une filtration supérieure à 90 %, peuvent être utilisés sur le lieu de travail.

Ainsi, les masques en tissu « fait maison » ne seront plus utilisables sur le lieu de travail.

Un logo devrait permettre d’identifier les masques de « catégorie 1 ».