A la suite des dernières annonces du Gouvernement, de nouvelles mesures ont été prises. Quelques nouveautés qui ont un impact au sein des entreprises.

Nouvelle règle de distanciation

En l'absence de port du masque, et sans remettre en cause les règles qui le rendent obligatoire, le Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 porte la mesure de la distance minimum à 2 mètres (contre 1 mètre précédemment).

Ainsi, lorsque le port du masque est impossible, il conviendra de respecter cette nouvelle distanciation sociale de 2 mètres. Dans les lieux et les circonstances où le port du masque est obligatoire, la mesure de distanciation physique reste d'au moins un mètre entre deux personnes.

Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Le protocole national a été mis à jour le 29 janvier 2021.

Il acte de la fin des masques dits de catégorie 2. Désormais, les masques autorisés devront être soit des masques « grand public filtration supérieure à 90 % » ou des masques de type chirurgical. Le protocole préconise également une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public (le Haut Conseil de la Santé recommande à ce titre, dans son avis du 14 janvier 2021, d’aérer durant quelques minutes au minimum toutes les heures).

Par ailleurs, le protocole sanitaire relève la distanciation minimale à deux mètres lorsque le masque ne peut pas être porté (par exemple, dans certains métiers spécifiques pour lesquels le port du masque permanent n’est pas possible ou dans les espaces de restauration collective ou extérieurs).

En revanche, à date, aucun changement n’est intervenu concernant le télétravail. Il reste la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Les annonces ne devraient toutefois pas tarder compte tenu des discussions en cours en début de semaine sur la question.

Nouvelle fiche concernant les repas en entreprise

Dans la fiche concernant l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise, le Gouvernement préconise désormais de déjeuner seul ou en groupe de maximum 4 personnes (contre 6 personnes précédemment, de préférence avec des collègues du même bureau/service).

Le Gouvernement conseille également de respecter une jauge maximale d’une personne pour 8m² (contre 4m² auparavant).

La mesure de distanciation entre les personnes n’a toutefois pas encore été modifiée (de 1 à 2 mètres). Cela ne devrait pas tarder.

Suppression de la possibilité de porter des masques faits maison

Face à la menace des variants du Covid-19, le Gouvernement a recommandé de ne plus utiliser les masques artisanaux « faits maison ». Le Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifie les règles de commercialisation des masques.

DUER

Il conviendra de mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques et d’informer les salariés de ces nouvelles mesures. Nous pouvons vous accompagner sur ces points.