Annonces du gouvernement du 14 janvier 2021
Annonces du gouvernement du 14 janvier 2021
Publication datée du : 15/01/2021
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous une synthèse des annonces données hier par le Gouvernement concernant les mesures relatives au Covid-19 dans les prochaines semaines.
Couvre-feu national à 18 heures à partir de demain sur tout le territoire national
L’ensemble des départements sont désormais concernés par ce couvre-feu à partir de 18 heures. Ainsi, entre 18 heures et 6 heures, une attestation sera nécessaire pour les déplacements autorisés. Cette mesure sera applicable pendant au moins 15 jours.
La règle du télétravail est maintenue
Dans les conditions prévues par le protocole sanitaire en vigueur actuellement (version du 6 janvier 2021).
Pour les voyageurs
• Voyageurs en provenance d’un pays hors UE
- présentation obligatoire d’un test négatif
- isolement de 7 jours éventuellement requis
• Voyageurs en provenance d’un pays en UE : des discussions sont en cours – le prochain conseil européen se tiendra le 21 janvier prochain
D’un point de vue économique
• Pour les entreprises administrativement fermées ou partiellement fermées en raison du couvre-feu, une prise en charge à 100% de la rémunération versée aux salariés sera maintenue.
La mesure concerne ici notamment les restaurants, les salles de sport, le discothèques ou les commerces soumis au couvre-feu.
• Pour les entreprises appartenant aux secteurs « protégés » telles que les hôtels ou les professionnels de l’évènementiel, au titre de l’activité partielle :
- Jusqu’à fin février 2021 : 100% de la rémunération seront pris en charge par l’Etat
- A compter du mois de mars : la prise en charge à 100% sera maintenue dès lors qu’il y aura une baisse de 80% du chiffre d’affaires ; dans le cas contraire, il y aura un reste à charge de 15% pour l’entreprise.
• Pour les autres secteurs d’activités , les conditions actuelles resteront en vigueur jusqu’à fin février 2021 et changeront à partir du 1er mars (information à venir).
• Maintien des exonérations et des aides au paiement des cotisations sociales mises en place en décembre dernier.
• Le Fonds de solidarité restera actif.
Les entreprises qui dépendent du secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants pourront, s’ils perdent au moins 70% de leur chiffres d’affaires, bénéficier d’une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires de l’année 2019 et ce, dans la limite de 200.000 euros par mois.
Pour bénéficier de l’aide au titre de ce Fonds, la vente à distance et à emporter ne sera pas comptabilisée dans le chiffre d’affaire de référence.
S’agissant des entreprises administrativement fermées (ou dont l’activité est très affectée) et qui ont habituellement un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois, une prise en charge jusqu’à 70% des coûts fixes pourra s’opérer. Cette indemnisation sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période allant du mois de janvier 2021 au mois de juin 2021.
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