Changements intervenus au 1er janvier 2021

Comme toujours, le changement d'année s'accompagne de nouveautés législatives et réglementaires en matière de droit social et de ressources humaines.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après une synthèse des principales mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2021.

Augmentation du SMIC

Depuis le 1er janvier, le SMIC est revalorisé de 0,99%. Le SMIC horaire brut est ainsi porté à 10,25 euros et le SMIC mensuel, sur la base de la durée légale de travail de 35 heures par semaine, à 1.554,58 euros.

Maintien du plafond de la sécurité sociale

Comme en 2020, le plafond mensuel de la sécurité sociale s'élève à 3.428 euros et le plafond annuel de la sécurité sociale à 41.136 euros pour 2021.

Titre restaurants

Evolution de la limite d’exonération

Prolongations des mesures

Accidents du travail et maladies professionnelles

Depuis le 1er janvier, les entreprises d'au moins 10 salariés reçoivent par voie dématérialisée le taux de cotisation due par l'employeur au titre des accidents du travail et maladies professionnelles. Il était déjà procédé à cette notification dématérialisée en 2020 pour les entreprises d'au moins 150 salariés.

Forfait Mobilités Durables

Le forfait mobilités durables permet une prise en charge facultative par l'employeur des frais de déplacement de ses salariés entre leur domicile et leur lieu de travail avec certains moyens de transport. Le plafond d'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, jusqu'alors de 400 euros par an et par salarié, est porté à 500 euros, dont 200 euros maximum au titre des frais de carburant.
 

Egalité professionnelle

Au 1er mars de chaque année, les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le publier sur leur site internet et le transmettre à leur Comité Social et Economique ainsi qu’à l’inspection du travail.

La Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, a indiqué que les mesures en faveur de l'égalité professionnelle seraient renforcées.

En effet, les résultats du calcul de l'Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes des entreprises de plus de 250 salariés pourraient être publiés sur le site du ministère du travail cette année. Depuis 2020, n’étaient concernés par cette publication que les résultats des entreprises de plus de 1.000 salariés.

Activité partielle

Depuis le 1er janvier 2021, l’indemnité d’activité partielle ne peut ni être inférieure à 8,11 € nets (contre 8,03 € en 2020), ni être supérieure à un plafond par heure chômée de 32,29 €.

Jusqu’au 31 janvier inclus, les taux actuellement en vigueur sont maintenus.

Remise sur les invendus accordée aux salariés

Depuis le 1er janvier, ne sont plus considérées comme des avantages en nature les réductions tarifaires sur les invendus proposées par les entreprises à leurs salariés, dans la limite de 50% du prix normal de vente au public (au lieu de 30% précédemment).

Nouveaux articles du quotidien en plastique interdits

Dans la continuité de l’interdiction des gobelets et assiettes en plastique de l’an passé, divers articles composés de plastique à usage unique sont interdits depuis le 1er janvier. Parmi ceux-ci figurent les couverts jetables, les pailles, les touillettes et couvercles de gobelets à boisson chaude…

En pratique, les entreprises et collectivités locales ne peuvent plus distribuer gratuitement des bouteilles en plastique contenant des boissons. Les distributeurs bénéficient toutefois d’un délai de 6 mois pour écouler leurs stocks.

L’objectif du Gouvernement est d’imposer une réglementation pour les différents objets en plastique du quotidien d’ici 2040.