En cette nouvelle année, peu de nouveautés mais de nombreuses annonces qui pourraient évoluer dans les prochains jours.

Maintien des principales mesures liées au Covid-19

Arrêt de travail immédiat sans jour de carence

A partir du 10 janvier, toute personne qui a des symptômes ou qui est cas contact, pourra s'inscrire sur le site de l’assurance maladie pour obtenir un arrêt de travail indemnisé sans jour de carence.
Chaque personne déclarée positive se verra proposer, à compter du 20 janvier, une visite à domicile par un infirmier.

Vous trouverez, en cliquant-ici, le communiqué de presse du Gouvernement du jour concernant ce sujet.

Qu'en est-il de cette nouvelle procédure ?

    Pour les personnes contaminées : elles poursuivent leur activité en télétravail pendant la période d’isolement d’au moins sept jours. En cas d'impossibilité de télétravail ou en cas d'état de santé trop dégradé, elles peuvent bénéficier d'un arrêt de travail (prescrit par le médecin traitant ou la CPAM).

   La nouveauté réside dans la suspension de la carence et de conditions d'ouverture des droits pour le versement des IJSS.

    Pour les cas contacts : rien ne change. L'isolement reste de 7 jours après avoir été contacté par l'ARS. Pendant cette période, la personne peut télétravail ou, être en arrêt de travail si cela lui est impossible.

   L’arrêt reste indemnisé sans délai de carence.

    Pour les personnes symptomatiques : des nouveautés non négligeables sont à noter.

   1/ Ces personnes doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite.

   2/ Si elles ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, elles se déclarent à compter du 10 janvier, sur le site declare.ameli.fr (ou declare.msa.fr) et s’engagent à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours suivants.

   3/ Versement des IJSS et du complément employeur, sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit, de la déclaration des symptômes / le 1er jour d’arrêt à l’obtention du résultat de leur test.

   4/ Dès la déclaration, un récépissé leur est adressé pour justifier de leur absence auprès de leur employeur.

   5/ Que le test soit positif ou négatif, des IJSS sont versées entre la date de la demande sur le téléservice et la date de résultat du test déclarée, dans la limite de 4 jours.

   Si le test est négatif : fin de l'arrêt de travail – si le test est positif : arrêt de travail prolongé - isolement de 7 jours.

Pas de réouverture pour les bars et restaurants ni pour les lieux culturels

Les bars et restaurants resteront fermés encore jusqu’à la fin de ce mois - probablement jusqu'à mi-février.
Les musées, les cinémas, les théâtres, les salles de spectacle, les équipements sportifs ou de loisirs de même que les stations de ski ne pourront pas rouvrir tout de suite.

Maintien du couvre-feu jusqu'au 20 janvier

Une dizaine de départements en tension pourraient allonger la liste des départements dont le couvre-feu est avancé à 18 heures.

Accélération de la stratégie de vaccination

La 2ème phase (personnes âgées de 75 ans ne résidant pas dans un EPHAD) va être avancée au 18 janvier.
Les démarches seront simplifiées : la condition de consentement écrit et de consultation préalable sera levée. Un médecin pourra être vu sur demande.

Prise en charge des congés payés

Le dispositif devrait être prolongé jusqu’au 7 mars 2021. Une fiche technique mise en ligne sur le site du Ministère du Travail apporte plusieurs précisions sur :

- l'articulation du dispositif avec une autorisation d'activité partielle ;
- la procédure de demande qui est effectuée sur le site.

Un pas à pas sera mis en ligne prochainement afin de préciser les différentes étapes à suivre.

Le communiqué est téléchargeable en cliquant-ici.

Nous vous tiendrons informés dès que nous serons en possession de nouvelles informations.

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