Aujourd’hui, nous faisons le point sur dépistage du Covid-19 en entreprise à la suite de la publication d’une circulaire à ce sujet.

Rappel du contexte

Dans une précédente note d’information, nous vous indiquions que ces campagnes étaient prévues par le protocole sanitaire (depuis sa mise à jour du 29 octobre dernier) et qu’un arrêté du 16 novembre avait été pris pour autoriser la réalisation de ces tests.

Vous pouvez retrouver notre article sur le sujet : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/rh/covid-19-depister-le-covid-19-en-entreprise-c-est-desormais-possible?utm_source=SIM&utm_medium=Mail&utm_campaign=11992_DPAR_Caprh_OctNov2020&utm_content=&utm_term=_

Une circulaire du 14 décembre 2020 a apporté des précisions sur les conditions de dépistage

Publiée hier, cette circulaire précise les conditions de déroulement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45093/CIRC

Précisions sur les salariés éligibles

Deux catégories de salariés sont identifiées comme étant éligibles en priorité à un test antigénique :

• Les personnes symptomatiques, si le test est réalisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après le début des symptômes ;
• Les personnes asymptomatiques qui sont personnes contacts (conformément à la définition établie par Santé publique France), qu’elles soient identifiées isolément ou au sein d’un cluster.

A titre subsidiaire, les personnes asymptomatiques peuvent être testées lorsque les professionnels de santé l’estiment nécessaire, dans le cadre d’un diagnostic.

Le test antigénique n’est toutefois « pas recommandé » pour :

• Les personnes asymptomatiques qui ne sont pas personnes contacts, sauf lorsqu’un professionnel de santé l’estime nécessaire ;
• Les personnes symptomatiques depuis plus de 4 jours.

Est aussi envisagée la possibilité pour l’employeur d’organiser des dépistages collectifs par des tests antigéniques au sein de populations ciblées, en cas de cluster (suspect ou avéré) ou de circulation particulièrement active du virus dans le département au sein duquel est située l’entreprise.

Les opérations de dépistage collectif doivent respecter les dispositions prévues au II, 2° de l’article 26-1 de l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié, qui prévoit notamment que de telles opérations doivent être déclarées au représentant de l’Etat dans le département et à l’ARS au préalable.

Mise en place d’un point de contact unique

Les services de l’Etat (préfecture et ARS) mettent en place un point de contact unique dans chaque département afin d’appuyer et de conseiller les entreprises dans la réalisation des tests.

Volontariat et secret médical

Les campagnes de tests organisées par les entreprises reposent sur la base du volontariat et doivent se dérouler dans le strict respect du secret médical. L’accord libre et éclairé du salarié après une information claire, loyale et appropriée doit ainsi être recueillie par le professionnel de santé.

En aucun cas l’employeur ne doit avoir connaissance du résultat des tests réalisés. Il ne peut pas non plus :

• enregistrer de données personnelles relatives à l’état de santé de ses salariés ;
• recenser ceux qui se font tester ;
• ni accéder à des informations statistiques permettant d’identifier, de manière directe ou indirecte, les salariés contaminés.

Seul le salarié peut décider de révéler ou non à son employeur le résultat de son test.

Rôle du service de santé au travail (SST)

S’agissant des actions de dépistage, l’employeur associe le SST « en première intention et lorsqu’il est disponible » à la mise en place de ce dispositif.

Si le SST ne peut, par manque de ressource disponible, accéder à l’ensemble des sollicitations, l’entreprise a la possibilité de faire appel à d’autres professionnels de santé (médecin ou infirmier libéral, laboratoire, pharmacien, etc.).

Afin de pouvoir être conseillées utilement, il est souhaitable que les entreprises informent dans tous les cas leur SST de la mise en place d’une telle action.

Absence de prise en charge des frais

Les entreprises réalisent directement l’approvisionnement en tests et en supportent seules le coût. Elles ne peuvent pas demander aux salariés une participation financière. Le coût unitaire d’un test recommandé n’excède pas 8,05 euros.

Lecture et transmission des résultats du test

La circulaire précise la liste des professionnels habilités à lire le résultat des tests antigéniques rapides, valider le compte-rendu écrit qui est remis à la personne ayant été dépistée et à saisir le résultat dans l’application SI-DEP.

En cas de résultat positif, le salarié est orienté vers son médecin traitant et se voit notamment rappeler par le professionnel de santé la nécessité d’appliquer les consignes sanitaires qui lui seront délivrées et de s’isoler sans délai. Il lui est également conseillé d’informer son employeur du résultat afin de faciliter le contact tracing.

S’il est testé positif hors de l’entreprise, le salarié est également encouragé à transmettre le résultat du test au médecin du travail ou à donner son consentement pour à cette autorisation.

L’employeur n’a pas le droit d’exiger un test négatif au retour au travail du salarié.

Détection d’un cluster

Si, dans le cadre d’un dépistage collectif, un cluster est détecté l’entreprise et/ou le professionnel de santé doivent immédiatement informer l’ARS qui procédera ensuite à un dépistage des personnes concernées.

Mesures de prévention

Une entreprise ayant connaissance de cas positifs à la COVID-19 parmi ses salariés doit s’appuyer sur son évaluation des risques et les mesures de prévention adaptées mises en œuvre.

Information des salariés et dialogue social

Il est recommandé, pour les entreprises qui entendent proposer des actions de dépistage à leurs salariés de mettre en œuvre ces mesures « dans le cadre d’un dialogue social interne », après information des représentants du personnel et des salariés.

Nous avons, de notre côté, déjà travaillé sur un plan d'actions. Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter !