Une ordonnance publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2020 a adapté les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un récapitulatif des dispositions prises.

Accompagnement des services de santé au travail dans la lutte contre le Covid-19

L’ordonnance rappelle que les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation du Covid-19.
Ils doivent notamment diffuser les messages de prévention contre le risque de contamination, accompagner les entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque et dans l'adaptation de leur organisation de travail et participer aux actions de dépistage et de vaccination.

Possibilité pour le médecin du travail de prescrire des arrêts de travail

L’ordonnance permet de nouveau aux médecins du travail de prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection au Covid-19.
Il peut également établir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité partielle conformément aux critères définis par le Décret du 10 novembre 2020 (voir notre flash info du 16 novembre 2020).

Possibilité pour le médecin du travail de prescrire et réaliser des tests de dépistage

Le médecin du travail ou d'autres professionnels de santé des services de santé au travail peuvent prescrire et réaliser des tests de détection du Covid-19.

Report des visites médicales

Les visites médicales qui doivent être réalisées dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé pourront faire l'objet d'un report sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu notamment de l'état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail.
Le report de la visite ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l'embauche ou à la reprise du travail.

Sont concernées les visites d’information et de prévention, les visites médicales adaptées, le suivi individuel renforcé et le suivi des salariés embauchés en CDD où les salariés temporaires. L’ordonnance précise que ce report concernent également les visites médicales reportées par l'ordonnance du 1er avril 2020 et qui n'ont pu être réalisées à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Un décret en Conseil d'Etat devrait être pris dans les prochains jours pour préciser les modalités d’application de cette ordonnance, notamment les exceptions ou les conditions particulières applicables aux travailleurs faisant l'objet d'un suivi adapté ou régulier.

Entrée en vigueur

L’ordonnance est applicable jusqu'au 16 avril 2021.
Les dispositions concernant le report des visites s'appliquent aux visites médicales dont l'échéance résultant des textes applicables antérieurs à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er avril 2020 intervient avant le 17 avril 2021.

Nous vous prions également de bien vouloir trouver ci-joint un tableau récapitulatif des règles de gestion des arrêts de travail dans la période actuelle.

Nous vous tiendrons informés dès que nous serons en possession de nouvelles informations.