Aujourd’hui, nous faisons le point sur le dépistage du Covid-19 en entreprise. Où en sommes-nous ?

Pour mémoire, ces campagnes sont prévues par le protocole sanitaire (depuis sa mise à jour du 29 octobre dernier)

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 renforce le rôle des entreprises dans la stratégie nationale de dépistage en permettant désormais aux entreprises de proposer à leurs salariés de réaliser des tests de dépistage du Covid-19.

Les grands principes sont les suivants :

• les salariés testés doivent être volontaires ;
• ces campagnes sont autorisées pour la réalisation de tests « antigéniques » (tests rapides qui donnent un résultat en 15 à 30 minutes) ;
• ces tests ne peuvent être pratiqués que par les médecins et les infirmiers qui doivent être autorisés et formés ;
• dans le respect du secret médical.

Vous pouvez retrouver notre article sur le sujet : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/rh/covid-19-depister-le-covid-19-en-entreprise-c-est-desormais-possible

Un arrêté du 16 novembre 2020 insère la réalisation de ces tests en entreprise

Publié ce jour au JO, cet arrêté a été pris en application de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525251.

Il précise que ces tests pourront être réalisés par l’employeur en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus, après déclaration au représentant de l’Etat dans le département :

• Test réalisés par un médecin, un infirmier ou un pharmacien (ou une autre personne faisant partie de la liste déterminée par arrêté du 10 juillet 2020) ;
• Enregistrement des résultats dans un système informatisé qui répertorie les contaminations au Covid-19.

De nombreux points restent à anticiper

Formation des professionnels de santé, transmission des résultats, forme de l'avis en résultant, information/consultation du CSE, RGPD, etc. De nombreux points sont à anticiper concernant ce sujet.

Le ministre de la Santé a récemment annoncé que des « protocoles » seraient bientôt publiés pour aider les entreprises à déployer des campagnes de dépistage du Covid-19. Nous avons, de notre côté, déjà travaillé sur un plan d'actions, n'hésitez pas à nous contacter !