Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un récapitulatif d’une nouvelle instruction de la Direction Générale du Travail (DGT) du 3 novembre 2020 relative aux missions et pouvoirs des inspecteurs du travail.

Nous n’avons pas eu accès à cette note qui, sauf erreur de notre part, n’a pas été publiée (comme cela peut être le cas pour certaines notes de la DGT), pour autant, nous avons pu obtenir quelques informations sur son contenu, que nous vous retransmettons ci-dessous.

Rappel des missions des Inspecteurs du travail dans le contexte actuel

L’instruction de la DGT rappelle tout d’abord que les inspecteurs du travail ont pour mission d’accompagner les entreprises durant la crise sanitaire, en veillant à ce qu’elles intègrent le risque épidémique dans leur politique de prévention. Ainsi, les inspecteurs doivent :

• veiller à la mise en œuvre effective de l’évaluation des risques par l’employeur, en lien avec les représentants du personnel ;
• rappeler les dispositions du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants et les accompagner dans la mise en œuvre (notamment télétravail) ;
• rappeler aux employeurs l’intérêt d’associer et de consulter les représentants du personnel et de répondre aux difficultés signalées par les salariés.

Rappel des règles concernant la mise en œuvre du télétravail

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés mis à jour le 29 octobre 2020 indique désormais que le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’employeur doit mettre en place une organisation du travail permettant de réduire les déplacements et d’aménager les horaires de travail afin de limiter le nombre de personnes en simultané sur le lieu de travail.

Il revient à l’employeur de déterminer les tâches pouvant être réalisées en télétravail et de définir l’organisation dans le cadre d’un dialogue social de qualité. Par ailleurs, l’instruction précise que le « seul fait de vouloir organiser des réunions, même managériales, ne saurait justifier de ne pas télétravailler, dès lors que ces réunions peuvent facilement être organisées en audio ou en visioconférence. ».

Lien avec les services de santé au travail

Un lien est demandé entre les inspecteurs du travail et les services de santé au travail (SST) qui doivent remonter leur difficultés, ainsi que les projets de fermeture de services ou des antennes. Il est demandé aux inspecteurs du travail de s’assurer que les SST sont toujours en activité.

Maintien des autres missions

Les autres missions des inspecteurs du travail sont maintenues et l’accès physique aux permanences doit être assuré, sur rendez-vous. Le contact par téléphone et par courriel entre les agents et les salariés est privilégié.

De nombreux contrôles ont été réalisés lors du précédent confinement (près de 2.250 contrôles par semaine), principalement dans les secteurs de la construction, du commerce et de l’industrie. Il convient par conséquent de veiller à adopter les bonnes pratiques.