L’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 a fait naître une incertitude au regard du traitement des ruptures conventionnelles en cours.

Nous vous proposons un point de situation sur les dispositions applicables et les dernières informations que nous avons pu obtenir de la part de la DIRECCTE Ile-de-France.

Flash info complet à télécharger et à lire en cliquant ici : https://www.axel-avocats.com/wp-content/uploads/2020/04/200422_AXEL_RUPTURE-CONVENTIONNELLE.pdf