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La poursuite des pourparlers fait obstacle à la reconnaissance d'une promesse d’embauche
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler les conditions tenant à l'existence d'une promesse d'embauche.
Dans cet arrêt, après avoir reçu un projet de contrat de travail mentionnant un certain nombre d'éléments, la candidate avait renvoyé le projet de contrat modifié, sans avoir signé l’avenant concernant la part variable de la rémunération.
La société avait finalement décidé de se rétracter et n'avait pas donné suite à la proposition faite. Pour la candidate, la société était liée par le projet de contrat qui valait promesse d'embauche.
Pour la Cour de cassation, il ne peut pas s’agir d’une promesse unilatérale de contrat de travail par laquelle l'employeur est lié à la candidate si des pourparlers sur la détermination de la part variable de la rémunération se poursuivent encore.
Cass. soc. 13 avril 2022, n°20-22454
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