Votre cabinet en droit du travail
et de la sécurité sociale.
Votre cabinet en droit du travail
et de la sécurité sociale.
Depuis l’ANI du 9 décembre 2020, de nombreuses évolutions étaient attendues concernant la protection de la santé des travailleurs et la prévention des risques professionnels.
La Loi Santé du 2 août 2021, complétée par des décrets d’application, est entrée en vigueur le 31 mars 2022 et prévoit un certain nombre de nouvelles obligations pour les entreprises et d’évolutions à prévoir.
Notre équipe fait le point sur les nouveautés que vous devez anticiper dans la gestion quotidienne de vos salariés concernant la protection de leur santé et la prévention des risques professionnels.
Objectifs
Connaître les nouvelles obligations en matière de visites médicales
Comprendre les nouveautés à mettre en place concernant les documents relatifs à la prévention des risques (DUERP, PAPRIPACT, etc.).
Anticiper les demandes à venir concernant la formation des élus
Bénéficiaires
Que vous soyez chef d’entreprise, responsable des ressources humaines, Directeur des Ressources Humaines ou juriste au sein d’une entreprise, cette formation peut vous correspondre.
Préprogramme de formation
1) Introduction
2) L’élargissement des obligations en matière de prévention des risques
3) Les obligations de formation des représentants du personnel en matière de santé et sécurité au travail
4) Les obligations de négociation en matière de conditions de travail
5) Le suivi médical des travailleurs