Formation - Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

L’employeur dispose du pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner un salarié. Ce pouvoir vient toutefois avec un cadre qu’il est essentiel de maîtriser, pour limiter les risques de contestation et bien construire son dossier.

Objectifs

Identifier le cadre et les limites du pouvoir disciplinaire

Identifier les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier disciplinaire

Identifier les risques liés à la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire pour les prévenir en amont

Connaître les règles de procédure applicable

Bénéficiaires

Que vous soyez chef d’entreprise, responsable des ressources humaines ou juriste au sein d’une entreprise, cette formation peut vous correspondre.

Préprogramme de formation

1) Introduction : définition et enjeux du pouvoir disciplinaire

2) Distinguer les différentes sanctions disciplinaires et bien choisir la procédure à mettre en œuvre

3) Mettre en place la procédure disciplinaire

4) Etude de cas concrets

Le « PLUS »

En intra, cette formation peut être couplée avec une étude en amont des pratiques de l’entreprise et la transmission de recommandations dédiées dans le cadre de la journée de formation.

Les conventions collectives sont également analysées en amont pour intégrer, si nécessaire, les spécificités liées aux procédures conventionnelles éventuellement applicables.

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