Votre cabinet en droit du travail
et de la sécurité sociale.
Votre cabinet en droit du travail
et de la sécurité sociale.
Il appartient à l’employeur, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, de déclarer le montant des salaires ou des revenus professionnels puis de verser la totalité des cotisations à l’organisme de recouvrement dans les délais impartis.
Des vérifications peuvent être opérées par les agents de l’URSSAF dans le cadre d’un contrôle de l’entreprise.
Si l’employeur est en désaccord avec l’appréciation faite par l’URSSAF de sa situation, il a la possibilité de la contester.
Notre équipe revient avec vous sur la procédure et ses étapes, du redressement à la procédure contentieuse.
Objectifs
Connaître les suites du contrôle URSSAF
Connaître la procédure à suivre en cas de contentieux
Bénéficiaires
Que vous soyez chef d’entreprise, responsable des ressources humaines, Directeur des Ressources Humaines ou juriste au sein d’une entreprise, cette formation peut vous correspondre.
Préprogramme de formation
1) Le contrôle URSSAF
2) L’issue du contrôle et la suite de la procédure
3) La lettre d’observations
4) La mise en demeure
5) La saisine de la commission de recours amiable
6) La saisine du Pôle Social du Tribunal Judiciaire et l’appel
Le « PLUS »
En intra, la documentation de l’entreprise pourra être analysée en amont pour vous donner nos conseils nécessaires à l’amélioration de vos pratiques en interne.