Votre cabinet en droit du travail
et de la sécurité sociale.
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Le contrat à durée indéterminée est la forme par défaut de la relation de travail. Le Code du travail prévoit toutefois la possibilité de conclure d’autres contrats qui sont supposés répondre aux besoins particuliers des entreprises tels que le CDD ou le contrat de travail temporaire.
Ces contrats répondent à des régimes spécifiques.
Notre équipe revient sur les règles applicables à ces contrats dits « atypiques ».
Objectifs
Connaître les règles applicables aux contrats précaires
Anticiper les enjeux et savoir choisir le contrat le plus adapté à son besoin
Vérifier les pratiques actuelles de vos entreprises
Connaître les risques de requalification en un contrat à durée indéterminée
Bénéficiaires
Que vous soyez chef d’entreprise, responsable des ressources humaines, Directeur des Ressources Humaines ou juriste au sein d’une entreprise, cette formation peut vous correspondre.
Préprogramme de formation
1) Le contrat de travail à durée déterminée
- Les cas de recours au CDD
- Les conditions de forme et de fond du CDD
- La durée du CDD
- Les interdictions de recourir au CDD
- Les CDD successifs
- Les risques et conséquences de la requalification
2) Le contrat de travail temporaire
- Les cas de recours au travail temporaire
- La durée du contrat de travail temporaire
- Les risques et conséquences de la requalification
3) Les autres contrats spéciaux
Le « PLUS »
En intra, la documentation de l’entreprise pourra être analysée en amont pour vous donner nos conseils nécessaires à l’amélioration de vos pratiques en interne.