Formation - La durée du travail

La durée du travail est l’un des thèmes les plus techniques du droit du travail. Il s’agit de l’un des sujets les plus contentieux également.

Il est dès lors indispensable de maîtriser ce sujet pour bien choisir le type d’aménagement du temps de travail qui convient à l’entreprise et au poste occupé par le salarié, et limiter les risques.

Notre équipe revient avec vous sur les différentes modalités d’aménagement du temps de travail et les grands principes à respecter.

Objectifs

Connaître les règles de mise en œuvre des conventions de forfaits en jours sur l’année

Rédiger un accord collectif pour mettre en place les conventions de forfait en jours

Rédiger les conventions individuelles de forfait en jours

Assurer le suivi de la charge de travail des salariés.

Bénéficiaires

Que vous soyez chef d’entreprise, chargé de ressources humaines ou juriste au sein d’une entreprise, cette formation peut vous correspondre.

Préprogramme de formation

1) Introduction

2) Mettre en place des convention de forfaits en jours

3) Rédiger la convention individuelle de forfait en jours

4) Contrôler en pratique le temps de travail

5) Intégrer les risques de contentieux et les sanctions

Le « PLUS »

En intra, cette formation peut être couplée avec une étude en amont des pratiques de l’entreprise et la transmission de recommandations dédiées dans le cadre de la journée de formation.

Les conventions collectives sont également analysées en amont pour intégrer, si nécessaire, les spécificités liées aux aménagements du temps de travail éventuellement applicables.

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