Votre cabinet en droit du travail
et de la sécurité sociale.
Votre cabinet en droit du travail
et de la sécurité sociale.
A la suite d’un contrôle URSSAF, l’organisme de sécurité sociale a pu vous adresser une mise en demeure de régler une somme au titre de cotisations non payées ou pour un autre motif de redressement.
En cas de non-respect de l’échéance pour payer la somme litigieuse, l’URSSAF peut utiliser des procédures d’exécutions plus contraignantes. Ainsi, le seul moyen d’interrompre l’exécution de la contrainte est l’opposition à contrainte faite par le débiteur dans les 15 jours à compter de la signification par huissier ou de la notification.
Notre équipe fait le point sur ce recours ouvert au débiteur.
Objectifs
Connaître la procédure d’opposition à contrainte
Savoir rédiger une opposition à contrainte
Anticiper les risques de contentieux
Bénéficiaires
Que vous soyez chef d’entreprise, responsable des ressources humaines, Directeur des Ressources Humaines ou juriste au sein d’une entreprise, cette formation peut vous correspondre.
Préprogramme de formation
1) Préambule : Rappels de contexte
2) La procédure de contrainte : définition et dispositif
3) L’opposition à contrainte : mentions obligatoires et contentieux
4) La procédure d’opposition à contrainte devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire et l’appel
Le « PLUS »
En intra, la documentation de l’entreprise pourra être analysée en amont pour vous donner nos conseils nécessaires à l’amélioration de vos pratiques en interne.