Votre cabinet en droit du travail
et de la sécurité sociale.
Votre cabinet en droit du travail
et de la sécurité sociale.
Les membres du service et plus largement tous les interlocuteurs des élus doivent maîtriser les règles de fonctionnement de cette institution afin de connaître les obligations de l’employeur, et les limites encadrant l’exercice du mandat
Objectifs
Connaître les obligations de l’employeur en matière d’information et de consultation
Comprendre les enjeux de la protection des élus
Savoir mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Bien gérer les élus au quotidien, sur le terrain
Bénéficiaires
Chef d’entreprise, responsable des ressources humaines, juriste.
Préprogramme de formation
1/ Bien distinguer les différentes instances représentatives du personnel
2/ Les élections professionnelles : processus et calendrier
3/ Les attributions du CSE – l’information et la consultation
4/ Sécuriser ses pratiques managériales : exercer son pouvoir disciplinaire à l’égard d’un élu (protection des élus, heures de délégations, etc.)
5/ Gérer les élus au quotidien : les réunions, les droits (locaux, déplacement, etc.)
Le « PLUS »
En intra, vous pouvez nous transmettre en amont vos questions et les cas pratiques qui vous posent des difficultés afin que nous trouvions ensemble les solutions envisageables.