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Enregistrements à l'insu de l'autre partie : bientôt une décision de la Cour de cassation
Ces affaires vont certainement avoir un retentissement important.
L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a été saisie de deux affaires relatives à la recevabilité d’une preuve obtenue de façon déloyale.
Dans la première affaire, un salarié contestait son licenciement pour faute grave. Afin de démontrer que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, l’employeur avait produit l’enregistrement sonore d’un entretien au cours duquel le salarié avait tenu des propos injurieux. Cet enregistrement avait été réalisé à l'insu du salarié.
Dans la seconde affaire, un salarié avait également été licencié pour faute grave, pour avoir sous-entendu que la promotion dont avait bénéficié son remplaçant était liée à son orientation sexuelle. Ce dernier avait laissé ses conversations Facebook ouvertes sur son ordinateur professionnel et un autre salarié (qui le remplaçait) avait pris connaissance de celles-ci, puis les avait transmises à son employeur.
Dans les deux affaires, les juges du fond avaient jugé ces preuves irrecevables dès lors qu'elles remettaient en cause le principe de loyauté et/ou portaient atteinte au respect de la vie privée.
La Cour de cassation est donc invitée à confirmer ou non sa jurisprudence actuelle tendant à accepter qu’une preuve obtenue de manière déloyale puisse être soumise au juge dès lors qu’elle est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi.
L’Assemblée Plénière rendra ses décisions le 22 décembre 2023.
Assemblée Plénière, pourvois n°20-20.648 et n°21-11.330 |
