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Mauvaise foi du salarié qui atteste en justice
Une salariée avait été licenciée en raison du contenu d'une attestation qu'elle avait rédigée en faveur d'un collègue, dont elle avait elle-même dénoncé l'insubordination dans un rapport exposé à l'employeur vingt jours auparavant. La salariée avait contesté son licenciement sur le fondement d'une atteinte à sa liberté fondamentale de témoigner.
La Cour d'appel avait débouté cette dernière de ses demandes, et avait considéré que le témoignage de la salariée procédait d'une mauvaise foi, dans la mesure où elle savait que son collègue avait été licencié pour une faute grave motivée, entre autres, par les actes d'insubordination dont elle faisait état dans son rapport.
La Cour de cassation rappelle toutefois que pour caractériser la mauvaise foi dans cette hypothèse, les juges auraient d'abord dû dire si les faits énoncés dans le rapport établi par la salariée étaient exacts ou non, avant de se positionner sur le contenu de l'attestation ultérieure.
Les juges de la Cour d'Appel de renvoi devront procéder à cette analyse.
Cass. Soc., 14 juin 2023, n°22-16.977
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