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Discrimination entre les hommes et les femmes
A la suite du célèbre arrêt de la boucle d'oreille, la Cour de cassation a illustré dans un nouvel arrêt qu'une différence entre les hommes et les femmes quant au port d'une tenue et/ou une apparence peut constituer une discrimination.
Dans cet arrêt, une compagnie aérienne avait interdit à un steward masculin de porter une certaine coiffure - des tresses africaines nouées en chignon. Cette tenue était toutefois autorisée pour le personnel féminin.
Pour la Cour, "les différences de traitement en raison du sexe doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle véritable et déterminante et être proportionnées au but recherché".
Par conséquent, "l'interdiction faite à l'intéressé de porter une coiffure, pourtant autorisée par le même référentiel pour le personnel féminin, caractérisait une discrimination directement fondée sur l'apparence physique en lien avec le sexe". La discrimination a ainsi été caractérisée.
Cass. soc., 23 novembre 2022, n° 21-14.060
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