Plusieurs textes ont été publiés ces derniers jours au Journal Officiel afin d’organiser la sortie de la crise sanitaire.

Publication des décrets relatifs à l’activité partielle

Deux décrets du 28 mai 2021 (Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable et Décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable) prévoient une baisse progressive des taux d’indemnisation de l’activité partielle. Ces deux textes reprennent le nouveau calendrier de modulation des taux d’activité partielle qui entre en vigueur le 1^er juin 2021.

Concernant l’indemnité d’activité partielle :

• Droit commun : le texte diffère au 1^er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute.
• Secteurs protégés : le texte diffère au 1^er septembre 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute.
• Pour les secteurs les plus touchés : pour les salariés des entreprises qui continueraient à être soumises à des restrictions d'activité et dont le chiffre d'affaires s'en trouverait affecté, cette baisse interviendra au 1^er novembre 2021.

Concernant l’allocation d’activité partielle :

• Droit commun : le décret ramène le taux d’allocation à 52% pour le mois de juin 2021, puis à 36% à compter du 1^er juillet 2021.
• Secteurs protégés : le décret diffère au 1^er juillet 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute. A compter du 1^er août, le taux d’allocation passe à 52%, puis à 36% à compter du 1^er septembre.
• Pour les secteurs les plus touchés : le taux de l’allocation d’activité est prolongé jusqu’au 31 octobre 2021.

Publication de la loi relative à la sortie de crise

Le Gouvernement a publié ce jour au Journal Officiel la loi relative à la sortie de crise sanitaire.

Conformément aux annonces la loi organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1^er juin 2021.

À partir du 2 juin et jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, un régime transitoire est instauré durant lequel le Gouvernement gardera la possibilité de prendre, pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19, des mesures visant notamment à restreindre la circulation des personnes et réglementer l’ouverture des commerces ou encore imposer un couvre-feu.

Arrêts de travail dérogatoire

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a adapté le régime des arrêts de travail et le bénéfice des indemnités journalières de sécurité sociale. Deux nouveaux motifs dérogatoires ont été mis en place :

• En application de l’arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 : la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement lorsque la personne est en provenance d'un pays ou territoire confronté à une circulation particulièrement active de l'épidémie ou à la propagation de certains variants ;
• En application du décret n° 2021-657 du 26 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire : lorsque le salarié présente un résultat positif à un autotest de détection antigénique du Covid-19. Le salarié doit réaliser un test de détection du Covid-19 dans un délai de 2 jours à compter du début de l'arrêt de travail et pour la durée courant jusqu'à la date d'obtention du résultat du test. Ce régime dérogatoire s’applique aux arrêts de travail débutant à compter du 28 avril 2021.

Publication ce jour des indicateurs relatifs à l’index égalité hommes/femmes

Enfin, nous vous rappelons que la date limite fixée pour la publication des résultats détaillés des indicateurs de l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est fixée aujourd’hui.

Cette obligation s’applique à toutes les entreprises dont l’effectif est de 50 salariés et plus.