Publication datée du : 01/03/2021

Note d'information Axel Avocats - Dernières annonces

Quelques nouveautés sont intervenues la semaine dernière en matière sociale.

Pas de reconfinement sur tout le territoire mais une surveillance renforcée et des mesures locales

Le Gouvernement n’a pas annoncé un confinement généralisé sur tout le territoire mais, compte tenu de la situation épidémique actuelle dans certaines régions, une période de surveillance renforcée jusqu’au début de la semaine prochaine. Ainsi, 20 départements sont concernés, notamment les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, l’Essonne, l’Eure-et-Loir, les Hauts-de-Seine, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Nord, l’Oise, Paris, le Pas-de-Calais, le Rhône, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, la Somme, le Val-d’Oise, le Val-de-Marne, le Var et les Yvelines.

Si la situation continue de se dégrader, des mesures renforcées entreront en vigueur à compter du week-end du 6 mars. Ces mesures ont déjà été mises en place dans certaines villes comme à Nice ou à Dunkerque. Par ailleurs, la mairie de Paris a annoncé qu’elle allait proposer au Gouvernement un confinement de trois semaines, avec pour objectif une réouverture des restaurants, des bars et des lieux culturels à l’issue de cette période.

De nouvelles précisions sur la campagne de vaccination

De nouvelles précisions sont également données par le Gouvernement sur son site internet concernant les modalités de participation des services de santé au travail à la stratégie vaccinale sont définies par le Protocole pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca (AZ).

Pour rappel, depuis le 25 février 2021, les médecins du travail peuvent, à l’instar des médecins de ville, vacciner des salariés volontaires des entreprises adhérentes.

Le Gouvernement précise que la cotisation versée annuellement au service de santé au travail interentreprises couvre l’ensemble des visites nécessaires. Par conséquent, le rendez-vous vaccinal n’engendre aucune charge financière supplémentaire pour l’employeur.

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021

La loi n°2021-160 du 15 février 2021 publiée au JO du 16 février 2021 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. Celui-ci devait initialement prendre fin le 16 février 2021.

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