A la suite de l’allocution du Président de la République du 24 novembre 2020, le Gouvernement est venu hier apporter de nouvelles précisions.

Maintien du télétravail

Tout au long de cette période, le télétravail restera la règle et devra être le plus massif possible.

Fin du confinement le 15 décembre 2020 et retour du couvre-feu

A compter du 15 décembre, le confinement prendra fin et un couvre-feu sera instauré de 21 heures à 7 heures du matin, à l’exception des 24 et 31 décembre. L’attestation sera supprimée pour la journée mais sera maintenue en soirée. A défaut d’augmentation des indicateurs de l’épidémie, le couvre-feu pourra être levé à compter du 20 janvier 2021.

Réouverture des lieux ouverts au public de manière progressive

L’ensemble des commerces réouvre dès le 28 novembre dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé que vous pourrez télécharger en cliquant-ici.

Les commerces fermés administrativement depuis un mois devront respecter une jauge d’accueil du public portée à 8 m² par client qui s’appliquera à la surface de vente totale. Un système de comptage sera instauré dans les commerces de plus de 400 m².
Par ailleurs, pour éviter des flux trop importants en cette période de fin d’année, les commerçants peuvent étendre leurs horaires d’ouverture jusqu’à 21 heures. Le Gouvernement a également annoncé que la possibilité pour les commerces d’ouvrir le dimanche sera facilitée.

A défaut d’augmentation des indicateurs de l’épidémie, les restaurants, les lycées, les universités pourront rouvrir à compter du 20 janvier 2021.

Des aides pour les entreprises

Les entreprises peuvent toujours recourir aux dispositifs précédents, notamment l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée.

Par ailleurs, le Gouvernement a porté à 1.500 euros par mois l’aide apportée aux TPE fermées administrativement via le Fonds de solidarité d’urgence. Chaque entreprise, à compter du mois de décembre, pourra recevoir soit 10.000 euros par mois, soit, si c’est plus avantageux, une compensation représentant 20% de leur chiffre d’affaires constaté en 2019 (un plafond de 100.000 euros par mois de fermeture devrait être fixé).

Pour les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement mais qui sont fortement impactées par la crise actuelle (notamment l’hôtellerie et l’événementiel), ces entreprises pourront bénéficier d’un nouveau Fonds de solidarité si elles justifient une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019 et percevoir une compensation entre 15% et 20%.

Une aide pour certains salariés précaires

Une aide exceptionnelle de 900 euros par mois pour certains salariés précaires devrait être mise en place. Cette aide exceptionnelle sera versée aux salariés qui ont travaillé plus de 60% au cours de l’année 2019 mais qui n’ont pas travaillé le nombre d’heures suffisant en 2020 pour recharger leurs droits du fait de la crise.
Le Gouvernement a également annoncé le doublement du nombre de places en Garantie jeunes qui passera ainsi de 100.000 à 200.000 sur l’année 2021.

Stratégie « Tester, alerter, protéger, soigner »

Un projet de loi devrait être débattu concernant l’isolement des personnes contaminées. Le Gouvernement souhaite que la gestion des personnes contaminées soit mieux respectée, acceptée et donc plus efficace.
Concernant les tests, un nouveau protocole destiné aux entreprises sera publié dans les prochains jours.

S’agissant des vaccins, le Gouvernement attend les premières recommandations de la Haute Autorité de Santé « fin novembre ».

Des décrets d’application devront être pris pour mettre en œuvre ces nouvelles annonces.

Nous vous tiendrons informés dès que nous serons en possession de nouvelles informations.