Formation - Restructurations et licenciements pour motif économique avec plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

La fin du contrat de travail est une étape incontournable dans la vie d’une entreprise.

Les réorganisations et restructurations qui impliquent la mise en œuvre d’une procédure de licenciements collectifs pour motif économique imposent de bien connaître la procédure applicable, sources de nombreux questionnements et risques.

La mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi est une étape contraignante qui impose aux entreprises davantage de formalités, à ne pas négliger.

Connaître les règles régissant la procédure et les points de vigilance à anticiper permet de faire avancer les procédures, d’anticiper les coûts pour l’employeur, de limiter les risques de contestation ultérieure et les niveaux de condamnation.

Notre équipe revient avec vous sur les différentes procédures de licenciement pour motif économique.

Objectifs

Connaître la procédure de licenciement pour motif économique avec PSE

Calculer et comprendre les indemnités versées dans le cadre de la rupture

Anticiper les sujets de contentieux pour limiter les risques

Bénéficiaires

Que vous soyez chef d’entreprise, responsable des ressources humaines, Directeur des Ressources Humaines ou juriste au sein d’une entreprise, cette formation peut vous correspondre.

Préprogramme de formation

1. Introduction

2. Prévenir les licenciements pour motif économique

3. Appréhender le cadre juridique : distinguer les différentes procédures

4. La procédure de licenciement pour motif économique avec PSE

5. La négociation du PSE

6. Les principaux points de vigilance

7. Le contentieux du licenciement pour motif économique

Le « PLUS »

En intra, la documentation de l’entreprise pourra être analysée en amont pour vous donner nos conseils nécessaires à l’amélioration de vos pratiques en interne.

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