Votre cabinet en droit du travail
et de la sécurité sociale.
Votre cabinet en droit du travail
et de la sécurité sociale.
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine depuis la loi Aubry du 13 juin 1998. L’employeur a toutefois la possibilité d’aménager le temps de travail de ses salariés et ainsi d’opter pour une organisation particulière des heures de travail, journalière, hebdomadaire ou annuelle.
Ces dispositifs permettent à l’employeur d’adapter la répartition du temps de travail de ses salariés en fonction des besoins réels de l’entreprise et notamment lorsque qu’elle alterne périodes de haute et de basse activité.
Notre équipe fait le point sur les différents dispositifs qu’il est possible de mettre en place.
Objectifs
Distinguer les différents types d’aménagements du temps de travail
Connaître les modalités de mise en place de ces aménagements particuliers
Anticiper les risques en cas de contentieux
Bénéficiaires
Que vous soyez chef d’entreprise, responsable des ressources humaines, Directeur des Ressources Humaines ou juriste au sein d’une entreprise, cette formation peut vous correspondre.
Préprogramme de formation
1) Préambule : rappel des règles en matière de temps de travail
2) Les étapes d'un projet d'aménagement du temps de travail par accord collectif
3) Aménagement de la durée du travail hebdomadaire de manière individuelle ou collective
4) Le temps partiel
5) Les conventions de forfait en heures et en jours
6) Mettre en place les bons outils pour contrôler le temps de travail et limiter le risque contentieux
7) L’intervention des instances représentatives du personnel en matière de temps de travail (plan senior et état de santé)
8) Communiquer auprès des salariés sur les aménagement du temps de travail
Le « PLUS »
En intra, la documentation de l’entreprise pourra être analysée en amont pour vous donner nos conseils nécessaires à l’amélioration de vos pratiques en interne.