Formation - Lanceurs d'alerte : règlementation et enjeux en droit social

A la suite de la publication du nouveau dispositif instauré par la Loi Waserman ainsi que de son décret d'application, nous vous proposons de faire le point sur la règlementation en vigueur.

Quel est le champ d'application ? Quelle est la procédure applicable ? Quelles sont les obligations mises à la charge des employeurs ? Quelles sont les dernières actualités sur ce thème ?

Notre équipe vous accompagne pour mettre en place ou mettre à jour vos documentations et anticiper les questions à vous poser.

Objectifs

Connaître les règles applicables au dispositif du lanceur d’alerte en entreprise

Anticiper la rédaction des documents nécessaires

Connaître les droits et obligations des lanceurs d’alerte et de l’entreprise

Bénéficiaires

Que vous soyez chef d’entreprise, responsable des ressources humaines ou juriste au sein d’une entreprise, cette formation peut vous correspondre.

Préprogramme de formation

1. Introduction

2. Champ d’application et grands principes

3. Protection du lanceur d’alerte

4. La procédure de signalement

5. En pratique : la mise en œuvre au sein des entreprises

Le « PLUS »

En intra, la documentation de l’entreprise pourra être analysée en amont pour vous donner nos conseils nécessaires à l’amélioration de vos pratiques en interne.

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