Votre cabinet en droit du travail
et de la sécurité sociale.
Votre cabinet en droit du travail
et de la sécurité sociale.
La fin du contrat de travail est une étape incontournable dans la vie d’une entreprise.
Connaître les règles régissant la procédure et les points de vigilance à anticiper permet de limiter les risques de contestation ultérieure et les niveaux de condamnation.
Notre équipe revient avec vous sur les différents modes de rupture du contrat de travail.
Objectifs
Connaître les différents modes de rupture du contrat de travail.
Calculer et comprendre les indemnités versées dans le cadre de la rupture.
Anticiper les sujets de contentieux classiques pour limiter les risques.
Bénéficiaires
Que vous soyez chef d’entreprise, responsable des ressources humaines, Directeur des Ressources Humaines ou juriste au sein d’une entreprise, cette formation peut vous correspondre.
Exemple des thèmes les plus souvent évoqués pendant ces formations
1) Introduction
2) Les différents modes de rupture du contrat de travail
A l’initiative de l’employeur
A l’initiative du salarié
Les ruptures amiables du contrat
3) La suite de la rupture du contrat de travail
Les documents à remettre au salarié à l’issue de la relation de travail
La transaction
Le contentieux prud’homal
Le « PLUS »
En intra, les conventions collectives sont également analysées en amont pour intégrer, si nécessaire, les spécificités liées aux procédures de fin de contrat éventuellement applicables.