Packs thématiques

Le Cabinet met à la disposition de ses clients des « packs thématiques ». Ces packs permettent de travailler sur des modèles à jour et validés par un avocat. Ils peuvent être adaptés par le Cabinet ou par le Client directement.

Elections Professionnelles

Calendrier
Protocole d’accord préélectoral
Lettre d’invitation aux organisations syndicales
Affichages obligatoires dans l’entreprise
Modèle de bulletin de vote
Note concernant le vote par correspondance
Affichages des résultats
Courriers aux différents organismes

Fonctionnement du CSE

Trames de notes d'information pour les consultations annuelles

Transaction

Modèle de transaction contenant les clauses usuelles

Vous ne trouvez pas votre sujet ?

Rupture Conventionnelle

Calendrier de la procédure / les bons réflexes
Comment remplir le CERFA
Modèle de convention annexe

Mise en place du CSE

Note d’information : les règles d’attribution et de fonctionnement du CSE
Note d’information pratique : la première réunion
Convocation et ordre du jour
Procès-verbal (réunion mensuelle)