Nos dernières actualités

Publication 28/07/2023

La News RH #91

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #91 — 28 juillet 2023 1 Proposition de loi pour lutter contre les discriminations Une proposition de loi visant à lutter contre les ... Lire la suite »

Publication 27/07/2023

[Visioconférence] Harcèlement moral : avoir les bons réflexes pour prendre les mesures appropriées.

Harcèlement moral : avoir les bons réflexes pour prendre les mesures appropriées. Le harcèlement moral est un sujet sensible dans les entreprises, qui est très fréquemment évoqué en contentieux depuis une dizaine d’années. Il a ... Lire la suite »

Publication 24/07/2023

La news RH #90

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #90 — 24 juillet 2023 1 Nouvelle loi pour renforcer les droits des proches aidants La Loi visant à renforcer les droits des ... Lire la suite »

Publication 14/07/2023

La news RH #89

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #89  — 14 juillet 2023 1 Nouvelle loi pour renforcer le droit des salariées victimes d'une fausse couche La loi n°2023-567 du 7 ... Lire la suite »

Publication 07/07/2023

La news RH #88

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #88  — 7 juillet 2023 1 Télétravail et accident du travail : une question de circonstances ! Dans deux décisions récentes, les Cours d'appel ... Lire la suite »

Publication 29/06/2023

La news RH #87

La news RH 5 minutes pour être à jour #87  — 29 juin 2023 1 Dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire : enfin des précisions ! Dans cette affaire, un salarié avait adhéré, en qualité ... Lire la suite »

Publication 28/06/2023

Prime de bienvenue : en cas de démission, l’employeur peut solliciter son remboursement partiel

Anne Leleu-Eté, Avocate associée, fondatrice du cabinet Axel Avocats, est intervenu pour Lexbase, dans un article intitulé « Prime de bienvenue : en cas de démission, l’employeur peut solliciter son remboursement partiel » Retrouvez le ... Lire la suite »

Publication 26/06/2023

La News Théma - Le règlement intérieur

La news Thema "Le règlement intérieur" #6 — 26 juin 2023   Le règlement intérieur est un document créé par l'employeur, qui fixe les règles de conduite dans l'entreprise en matière de santé, de ... Lire la suite »

Publication 23/06/2023

La news RH #86

La news RH #86  — 23 juin 2023 1 Pas de pointage pour le forfait annuel en jours ! Dans l'affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié contestait la validité d'une convention de ... Lire la suite »

Publication 23/06/2023

Votre employeur sera-t-il vraiment obligé de limiter la clim dans les bureaux cet été ? Le Cabinet cité par Capital

Le Cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Votre employeur sera-t-il vraiment obligé de limiter la clim dans les bureaux cet été ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et ... Lire la suite »

Publication 17/06/2023

News RH #85

La news RH #85  — 17 juin 2023 1 Délit d'entrave : attention à vos dispositifs RH ! Pour rappel, le CSE doit être consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé ... Lire la suite »

Publication 09/06/2023

La news RH #84

La news RH #84  — 9 juin 2023 1 La "mauvaise foi" du salarié protégé inapte face aux tentatives de reclassement de son employeur peut déboucher sur une autorisation de licencier pour motif disciplinaire ... Lire la suite »

Publication 07/06/2023

Discrimination salariale : pouvez-vous consulter les fiches de paie de vos collègues ? Le Cabinet cité par Capital

Le Cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Discrimination salariale : pouvez-vous consulter les fiches de paie de vos collègues ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et associée du ... Lire la suite »

Publication 06/06/2023

Tests antidrogue : pour quels salariés et dans quelles conditions ? Le Cabinet cité par Le Parisien

Le Cabinet a été cité par Le Parisien, dans un article daté du Mardi 6 Juin 2023 et intitulé « Tests antidrogue : pour quels salariés et dans quelles conditions ? » (citation extraite de ) ... Lire la suite »

Publication 02/06/2023

La news RH #83

La news RH #83  — 2 juin 2023 1 Salarié protégé réintégré : l'indemnité de licenciement peut être remboursée Dans cette affaire, un salarié élu titulaire du CSE avait été licencié sans autorisation de ... Lire la suite »

Publication 25/05/2023

La news RH #82

La news RH #82  — 25 mai 2023 1 Salarié protégé et rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel Dans l'affaire soumise au Conseil d'Etat, un salarié protégé avait signé une rupture conventionnelle, autorisée ensuite ... Lire la suite »

Publication 22/05/2023

La News Thema - L'inaptitude

La news Thema "L'inaptitude" #5 — 22 mai 2023   L'inaptitude du salarié est un sujet technique qui implique le respect d’une procédure strictement encadrée. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette news Thema recense les ... Lire la suite »

Publication 17/05/2023

La news RH #81

La news RH #81  — 17 mai 2023 1 Demander le remboursement d'une prime de bienvenue : c’est possible  Dans le cadre d’une embauche, il est parfois prévu une prime de bienvenue au bénéfice ... Lire la suite »

Publication 12/05/2023

La news RH #80

La news RH #80 — 12 mai 2023 1 Preuve de la faute d'un salarié : le témoignage anonyme est recevable Dans cette affaire, un agent de fabrication avait été sanctionné par une mise ... Lire la suite »

Publication 12/05/2023

Le Cabinet cité dans « Journal du Management Juridique » – N°93

« Article rédigé par Axel Avocats dans le Journal du Management Juridique » mai-juin 2023 L’employeur confronté au droit d’alerte économique du CSE a-t-il des moyens d’action ? Dans la palette d’attributions qu’il détient, le comité ... Lire la suite »

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