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Publication 23/07/2021
Annonces du gouvernement, décret et projet de loi
Ces derniers jours ont été particulièrement chargés en annonces et nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un récapitulatif des nouveautés. Nouvelles précisions du Gouvernement et calendrier associé Une série de nouvelles mesures ... Lire la suite »
Publication 23/07/2021
Le cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été ... Lire la suite »
Publication 21/07/2021
Rémunération variable : limites au pouvoir de modification des objectifs par l’employeur
Anne Leleu-Eté et Solenne André du cabinet Axel Avocats analysent la portée d'un arrêt du 8 avril 2021. Lorsque les objectifs sont fixés unilatéralement par l’employeur, ce dernier ne peut plus les modifier seul au ... Lire la suite »
Publication 01/07/2021
Mise à jour du protocole & Actualités sociales
Nous espérons que vous allez bien en cette veille de congés d’été. Dans cette newsletter, les dernières nouveautés concernant le Covid-19. Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise - à compter du 30 juin ... Lire la suite »
Publication 18/06/2021
Télétravail : votre employeur doit-il payer vos repas ? Le cabinet cité par Capital
Le cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Télétravail : votre employeur doit-il payer vos repas ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et associée du cabinet Axel Avocats, en ... Lire la suite »
Publication 17/06/2021
Déconfinement, arrêts de travail et entretiens professionnels
De nouvelles étapes dans le processus de déconfinement sont entrées en vigueur, et de nouvelles annonces ont été faites ces derniers jours. Voici un récapitulatif des derniers textes et annonces en la matière. Annonces ... Lire la suite »
Publication 07/06/2021
Contester un avis du médecin du travail : un sujet plus complexe qu’il n’y paraît
Depuis 2017, les avis du médecin du travail peuvent être contestés devant le conseil de prud’hommes uniquement. L’interlocuteur des parties a changé mais la procédure est-elle toujours similaire ? quelle est leur marge de manœuvre ? La ... Lire la suite »
Publication 04/06/2021
Prime PEPA & Actualités sociales
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les dernières actualités en droit social. Transmission du projet de Loi de finances rectificative 2021 relatif à la PEPA Afin de compléter les dernières annonces faites ... Lire la suite »
Publication 03/06/2021
Zoom mensuel sur l'actualité sociale par Anne Leleu-Eté, avocate de AXEL Avocats et Véronique Paillieux, Responsable Régionale Emploi Compétence de la CCI Paris Pour revoir la visioconférence : https://webikeo.fr/webinar/actualite-sociale-2023?channel_id=100015849 ... Lire la suite »
Publication 01/06/2021
Activité partielle, loi relative à la sortie de crise et arrêts de travail dérogatoires
Plusieurs textes ont été publiés ces derniers jours au Journal Officiel afin d’organiser la sortie de la crise sanitaire. Publication des décrets relatifs à l’activité partielle Deux décrets du 28 mai 2021 (Décret n° ... Lire la suite »
Publication 28/05/2021
Déconfinement, projet de loi et jurisprudence
Le Gouvernement envisage dès à présent les prochaines étapes du confinement. Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise concernant le télétravail (projet) En vue ... Lire la suite »
Publication 21/05/2021
Le cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Télétravail : pourrez-vous refuser de revenir au bureau à partir du 9 juin ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et ... Lire la suite »
Publication 20/05/2021
Nous voici en phase 2 du déconfinement. Ces derniers jours, le Gouvernement a publié plusieurs textes visant à organiser la reprise de l’activité. Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés ... Lire la suite »
Publication 12/05/2021
Note d'information Axel Avocats - Actualités sociales
En cette période intense en matière d’annonces, nous vous transmettons les dernières informations. Précisions concernant le déconfinement Le Gouvernement est intervenu devant les députés pour préciser les conditions de mise en œuvre du déconfinement ... Lire la suite »
Publication 12/05/2021
Zoom mensuel sur l'actualité sociale par Anne Leleu-Eté, avocate de AXEL Avocats et Véronique Paillieux, Responsable Régionale Emploi Compétence de la CCI Paris. Pour revoir la visioconférence : https://webikeo.fr/webinar/actualite-sociale-2023?channel_id=100015849 ... Lire la suite »
Publication 04/05/2021
Déconfinement, Activité Partielle et Prime PEPA
Nous vous transmettons les actualités de ces derniers jours avec notamment la publication des nouveaux décrets relatifs à l’activité partielle et au calendrier de déconfinement. Calendrier de déconfinement Le Gouvernement a annoncé un nouveau ... Lire la suite »
Publication 28/04/2021
Le cabinet cité dans "Journal du Management Juridique" - N°81
Notre cabinet a été cité dans le Journal du Management Juridique (numéro 81). Retrouvez notre article soit en cliquant sur le lien ci-après : https://fr.calameo.com/read/0000001787fc6269f54b7?page=37, soit en cliquant sur l'image ci-dessous ... Lire la suite »
Publication 23/04/2021
Nouvelles annonces du gouvernement du 22 Avril 2021 et vaccination
Le Gouvernement a repris la parole hier au cours d’une conférence de presse afin de faire le point sur la situation et les prochaines mesures. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous une ... Lire la suite »
Publication 19/04/2021
Le cabinet a été cité par le magazine L'Hôtellerie Restauration, dans un article intitulé « Restaurant clandestin ou dîner privé : où se situe la ligne rouge ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et ... Lire la suite »
Publication 14/04/2021
Actualités Sociales et Activité Partielle
Après quelques jours d’attente, plusieurs textes dont celui concernant l’activité partielle et la garde d’enfants ont été publiés ! En voici une synthèse. Publication d’un décret concernant les taux et les modalités de calcul de ... Lire la suite »
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